Convention collective distribution et du commerce de gros des papiers-cartons - IDCC 3224

Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017 - Étendue par arrêté du 17 février 2020 JORF 25 février 2020

IDCC
3224
État
En vigueur étendu
Métiers
Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Codes NAF / APE
4676Z - 467611

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 59 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons du 12 juillet 2017
    Préambule
    Section 1 Champ d'application, durée, suivi, mesures de publicité, révision, dénonciation
    Section 2 Embauche : contrat de travail, essai et délai de prévenance, ancienneté
    Section 3 Modification du contrat de travail
    Section 4 Durée et aménagement du temps de travail (1)
    Section 5 Congés et jours fériés
    Section 6 Départ : cessation du contrat de travail, préavis, heures de recherches d'emploi, licenciement, indemnités conventionnelles
    Section 7 Indemnisation de la maternité, de la maladie, et des accidents liés au travail
    Section 8 Prévoyance
    Section 9 Classification professionnelle
    Section 10 Salaires, primes et indemnités
    Section 11 Sécurisation et développement des parcours professionnels (formation initiale et continue)
    Section 12 Diversité et valorisation du capital humain
    Section 13 Santé, sécurité au travail
    Section 14 Indemnisation de l'activité partielle
    Section 15 Dialogue social et liberté syndicale
  • Textes Attachés (7 textes)
  • Textes Salaires (4 textes)

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 27 déc. 2024
    Textes Attachés - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
  • 24 déc. 2024
    JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224) -
  • 12 oct. 2024
    Textes Attachés - Définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
  • 8 oct. 2024
    JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224) -
  • 8 oct. 2024
    JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224) -