Convention collective industries de la fabrication de la chaux - IDCC 3227 - 3064

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Ouvriers et EDTAM
           ii. Cadres
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Ouvriers avec déroulement de carrière - classification 2012
        b. ETDAM avec déroulement de carrière - Classification 2012
        c. Cadre avec déroulement de carrière - Classification 2012
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires mensuels minima des ouvriers
           ii. Salaires annuels minima des E.T.D.A.M.
           iii. Salaires annuels minima des cadres
        b. Salaires minima des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers)
        c. Rémunération des chefs d'équipe (Ouvriers)
        d. Gratification de fin d'année
        e. Prime d'ancienneté
           i. Ouvriers
           ii. E.T.D.A.M.
           iii. Cadres
        f. Prime de vacances
        g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
           i. Ouvriers et E.T.D.A.M.
           ii. Cadres
        h. Remplacement provisoire dans un poste de catégorie supérieure (Ouvriers et E.T.D.A.M.)
           i. Ouvriers
           ii. E.T.D.A.M.
        i. Travaux salissants ou pénibles (Ouvriers et E.T.D.A.M.)
           i. Ouvriers
           ii. E.T.D.A.M.
        j. Vêtements de travail (Ouvriers)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Annualisation-réduction du temps de travail des ouvriers et E.T.D.A.M.
           ii. Permanences (dispositions non étendues)
           iii. Temps passé à la douche (Ouvriers)
           iv. Convention de forfait annuel en jours
              ◊ Instrumentum
              ◊ Salariés concernés
              ◊ Rémunération
              ◊ Nombre de jours travaillés
              ◊ Organisation des jours de repos
              ◊ Suivi du forfait en jours
        b. Repos et jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
              ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              ◊ Congés supplémentaires de fractionnement
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour hospitalisation d'un enfant de moins de 16 ans
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Bénéficiaires du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Abondement
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Frais de déplacement
        b. Frais de déménagement (Cadres)
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) / Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        h. L'apprentissage
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
        c. Congé de paternité
  
• X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire (non cadres)
        b. Régime de prévoyance (non cadres)
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           · Indemnité de mise à la retraite
           · Indemnité de départ à la retraite