Convention collective personnel des entreprises de transport en navigation intérieure - IDCC 3229
Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 119 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 2018
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical et liberté syndicale
Chapitre III Représentation du personnel
Chapitre IV Emploi et exécution du contrat de travail
Chapitre V Organisation et durée du travail
Chapitre VII Maladie et accidents
Chapitre VIII Contrat de travail et parentalité
Annexes
- Textes Attachés (13 textes)
- Textes Salaires (8 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail écrit
ii. Recours au CDD dusage
b. Période dessai
i. Pour le personnel sédentaire
ii. Pour le personnel navigant
iii. Préavis de rupture pendant lessai
- IV. Classification a. relevant de la 3293, IDCC 1974, du personnel du transport fluvial de passagers
i. des Etam et Cadres
ii. Personnels navigants techniques
◊ Champ dapplication
· Types de bateaux
· Types dexploitation
· Types de voyages et de voies
◊ Définition des emplois, fonctions et compétences
iii. Personnels navigants commerciaux, de restauration et dhôtellerie
b. relevant de la brochure 3153, IDCC 2174, personnel sédentaire puis navigant des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
i. du personnel sédentaire
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
ii. du personnel navigant
◊ Classification du personnel navigant relevant de la flotte exploitée en relève
◊ Classification du personnel navigant relevant de la flotte classique
iii. Personnels navigants commerciaux, de restauration et dhôtellerie
- V. Salaires et indemnités a. Définition de l'ancienneté
b. Rémunérations annuelles minimales garanties du personnel du transport fluvial de passagers relevant de la brochure 3293, IDCC 1974
i. des ETAM et cadres
ii. des personnels navigants techniques
iii. des personnels navigants commerciaux de restauration et dhôtellerie
c. Rémunérations annuelles du personnel du transport fluvial de marchandises relevant de la brochure 3153, IDCC 2174
i. du personnel sédentaire
◊ Ouvriers
◊ Employés
◊ Agents de maîtrise
◊ Cadres
ii. dela flotte exploitée en relève puis en classique
◊ Flotte exploitée en relève
◊ Flotte classique
d. Travail dun jour férié
e. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
◊ Dispositions spécifiques au personnel navigant
◊ Modes dorganisation
◊ Modulation
◊ Heures supplémentaires
ii. Modalités de mise en uvre de la RTT du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
◊ Attribution de jours de repos
◊ Annualisation
· Programmation indicative
· Délai de prévenance des changements dhoraire
· Limites maximales et répartition des horaires
· Rémunération mensuelle
· Heures excédentaires sur la période de décompte
iii. dispositif dactivité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
iv. Définition de lancienneté
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Le fractionnement du congé annuel
◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
◊ Congés exceptionnels pour les jeunes parents
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA))-Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Entretien professionnel
c. Passeport orientation et formation
d. Bilan de compétences
e. Validation des acquis de lexpérience
f. Le compte personnel de formation (DIF, ex-CIF)
g. Les contrats de professionnalisation/promotion par alternance ProA
i. Duréedu contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire dun contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
j. Certification professionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
ii. Indemnisation
◊ Délai de carence
◊ Durée et montant de lindemnisation
b. Maternité
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé; a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Régime frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
◊ Départ à la retraite
◊ La mise à la retraite
ii. Indemnité de fin de carrière
d. Certificat de travail
Dernières mises à jour de la convention collective
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4 déc. 2024Textes Attachés - Modification de la convention collective
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12 nov. 2024Champ d'application : Avenant n°1 du 3 octobre 2024 non étendu, applicable à compter du 3 octobre 2024, signataire : EFV. -
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2 avr. 2024Rémunération au 1er janvier 2024 : accord du 19 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 14 mars 2024, JORF du 30 mars 2024. -
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30 mars 2024JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229) -
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19 mars 2024Textes Salaires - Minima conventionnels au 1er janvier 2024