Convention collective personnel des entreprises de transport en navigation intérieure - IDCC 3229

Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018 - Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020

IDCC
3229
État
En vigueur étendu
Métiers
Navigation intérieure
Codes NAF / APE
5030Z - 5040Z - 5030Z

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 119 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 20 décembre 2018
    Préambule
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical et liberté syndicale
    Chapitre III Représentation du personnel
    Chapitre IV Emploi et exécution du contrat de travail
    Chapitre V Organisation et durée du travail
    Chapitre VII Maladie et accidents
    Chapitre VIII Contrat de travail et parentalité
    Annexes
  • Textes Attachés (13 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Contrat de travail écrit
             ii. Recours au CDD d’usage
          b. Période d’essai
             i. Pour le personnel sédentaire
             ii. Pour le personnel navigant
             iii. Préavis de rupture pendant l’essai
  • IV. Classification       a. relevant de la 3293, IDCC 1974, du personnel du transport fluvial de passagers
             i. des Etam et Cadres
             ii. Personnels navigants techniques
                ◊ Champ d’application
                   · Types de bateaux
                   · Types d’exploitation
                   · Types de voyages et de voies
                ◊ Définition des emplois, fonctions et compétences
             iii. Personnels navigants commerciaux, de restauration et d’hôtellerie
          b. relevant de la brochure 3153, IDCC 2174, personnel sédentaire puis navigant des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
             i. du personnel sédentaire
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ Agents de maîtrise
                ◊ Cadres
             ii. du personnel navigant
                ◊ Classification du personnel navigant relevant de la flotte exploitée en relève
                ◊ Classification du personnel navigant relevant de la flotte classique
             iii. Personnels navigants commerciaux, de restauration et d’hôtellerie
  • V. Salaires et indemnités       a. Définition de l'ancienneté
          b. Rémunérations annuelles minimales garanties du personnel du transport fluvial de passagers relevant de la brochure 3293, IDCC 1974
             i. des ETAM et cadres
             ii. des personnels navigants techniques
             iii. des personnels navigants commerciaux de restauration et d’hôtellerie
          c. Rémunérations annuelles du personnel du transport fluvial de marchandises relevant de la brochure 3153, IDCC 2174
             i. du personnel sédentaire
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ Agents de maîtrise
                ◊ Cadres
             ii. dela flotte exploitée en relève puis en classique
                ◊ Flotte exploitée en relève
                ◊ Flotte classique
          d. Travail d’un jour férié
          e. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Dispositions spécifiques au personnel navigant
                ◊ Modes d’organisation
                ◊ Modulation
                ◊ Heures supplémentaires
             ii. Modalités de mise en œuvre de la RTT du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
                ◊ Attribution de jours de repos
                ◊ Annualisation
                   · Programmation indicative
                   · Délai de prévenance des changements d’horaire
                   · Limites maximales et répartition des horaires
                   · Rémunération mensuelle
                   · Heures excédentaires sur la période de décompte
             iii. dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
             iv. Définition de l’ancienneté
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Le fractionnement du congé annuel
                ◊ Congés supplémentaires pour ancienneté
                ◊ Congés exceptionnels pour les jeunes parents
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA))-Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Entretien professionnel
          c. Passeport orientation et formation
          d. Bilan de compétences
          e. Validation des acquis de l’expérience
          f. Le compte personnel de formation (DIF, ex-CIF)
          g. Les contrats de professionnalisation/promotion par alternance ProA
             i. Duréedu contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          i. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
          j. Certification professionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Délai de carence
                ◊ Durée et montant de l’indemnisation
          b. Maternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé;       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Préavis
                ◊ Départ à la retraite
                ◊ La mise à la retraite
             ii. Indemnité de fin de carrière
          d. Certificat de travail

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 déc. 2024
    Textes Attachés - Modification de la convention collective
  • 12 nov. 2024
    Champ d'application : Avenant n°1 du 3 octobre 2024 non étendu, applicable à compter du 3 octobre 2024, signataire : EFV. -
  • 2 avr. 2024
    Rémunération au 1er janvier 2024 : accord du 19 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 14 mars 2024, JORF du 30 mars 2024. -
  • 30 mars 2024
    JORF n°0076 du 30 mars 2024 : Arrêté du 14 mars 2024 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure (n° 3229) -
  • 19 mars 2024
    Textes Salaires - Minima conventionnels au 1er janvier 2024