Dernières mises à jour de la convention collective
-
8 mai 2024Textes Attachés - Participation aux titres restaurant
-
20 avr. 2024Textes Attachés - Mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé
-
12 avr. 2024Textes Salaires - Double résidence
-
12 avr. 2024Textes Salaires - Prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile
-
3 févr. 2024Textes Attachés - Intéressement
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 87 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 18 septembre 2018
Préambule
Titre Ier Recrutement
Titre II Classification et rémunération
Titre III Mission et détachement
Titre IV Formation professionnelle
Titre V Mobilité
Titre VI Congés
Titre VII État de santé. - Maternité. - Adoption
Titre VIII Reclassement
Titre IX Rupture du contrat de travail
Titre X Dispositions spéciales
Titre XI Relations collectives de travail
Titre XII Dispositions d'application
- Textes Attachés (20 textes)
- Textes Salaires (2 textes)
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.