Convention collective opérateurs de voyages et des guides – 19 avril 2022 - IDCC 3245

Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept. 2023 JORF 14 octobre 2023

IDCC
3245
État
En vigueur étendu
Métiers
Opérateurs de voyages et guides
Codes NAF / APE
7911Z - 7912Z - 7911Z - 7912Z

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 147 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 19 avril 2022
    Préambule
    Chapitre Ier Dispositions générales
    Chapitre II Droit syndical et représentation du personnel
    Chapitre III Non-discrimination et égalité professionnelle
    Chapitre IV Classifications et rémunérations
    Chapitre V Contrat de travail
    Chapitre VI Durée et aménagements du temps de travail
    Chapitre VII Congés et absences
    Chapitre VIII Formation
    Chapitre IX Prévoyance
    Chapitre X Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
    Chapitre XI Commission de conciliation d'entreprise
    Chapitre XII Commission paritaire nationale et commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Annexes
  • Textes Attachés (17 textes)
  • Textes Salaires (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Embauche
          b. Contrat de travail
             i. Le recours au contrat à durée indéterminée
             ii. Le recours au contrat à durée déterminée
             iii. Recours au CDD d’usage
             iv. Modification d’un élément essentiel du contrat de travail
             v. Affectation temporaire
          c. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          d. Stage en entreprise
             i. Généralités
             ii. Durée du stage
             iii. Gratification du stagiaire
          e. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Définition des critères retenus
          b. Définition des groupes de classification selon les critères classants
          c. Emplois-types
             i. Emplois spécifiques tourisme
             ii. autres emplois
             iii. Emplois génériques
             iv. Emplois RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise)
          d. Guides et accompagnateurs ou toutes autres missions admissibles au CDDU
  • V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations
             i. Salaire minimum garanti
             ii. Utilisation de langues étrangères
          b. Eléments de rémunération supplémentaires pour missions temporaires admissibles au CDDU
             i. Travail à l’étranger
             ii. Frais de déplacement
             iii. Repas
             iv. Gratifications
             v. Travail annulé pour les missions temporaires des CDDU
          c. Prime d’ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée de travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Heures supplémentaires entièrement payées
                ◊ Heures supplémentaires donnant lieu à repos compensateur de remplacement
                ◊ Heures supplémentaires payées pour une partie et récupérées pour l’autre partie
                ◊ Heures supplémentaires en CDDU
             iii. Travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Contreparties accordées au travailleur de nuit
                   · Majoration de salaire
                   · Repos compensateur
             iv. Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés en CDI et CDD mais hors CDDU
                ◊ Travail exceptionnel le dimanche
                ◊ Travail exceptionnel les jours fériés
             v. Travail du dimanche en CDI et CDD mais hors CDDU
             vi. Convention de forfait annuel en jours
             vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année
             viii. Aménagement particuliers du temps de travail en CCD
             ix. Télétravail
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés payés dont congés exceptionnels pour motifs personnels
             i. Dispositions générales
             ii. Fractionnement des congés
             iii. Congés supplémentaires dépendant de l’ancienneté du salarié
             iv. congés exceptionnels pour motifs personnels
             v. Congés pour soigner un enfant malade
          d. Absence
             i. absence irrégulière
             ii. absence pour maladie
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. L’entretien professionnel
          b. Opérateur de Compétences (OPCO)
          c. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
             i. La validation des acquis de l’expérience (VAE)
             ii. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
             iii. Les contrats de professionnalisation
                ◊ Durée du contrat de professionnalisation
                ◊ Fonction tutorale
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. en cas de maladie et accident
             i. Indemnisation en cas de maladie et accident
             ii. Garantie d’emploi
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties minimales de référence
                ◊ Les garanties décès
                   · Bénéficiaires
                   · Capital décès
                   · Allocation obsèques
                   · Rente éducation
                ◊ Les garanties en cas d'incapacité temporaire de travail et invalidité permanente
                   · Garanties en cas d'incapacité temporaire totale de travail
                   · Garanties en cas d'incapacité permanente professionnelle (IPP)
                   · Garanties en cas d’invalidité
             iv. Tableau des garanties
             v. Cotisations prévoyance, dont assiette, répartition et taux
                ◊ Assiette de calcul des cotisations et des prestations
                ◊ des salariés non-cadres
                ◊ des salariés cadres
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             viii. Maintien des garanties en application des articles 7 et 7-1 de la Loi EVIN
                ◊ Maintien des garanties incapacité et invalidité
                ◊ Maintien des garanties décès
             ix. Cessation des garanties
          c. Régime frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition et taux pour le volet obligatoire puis pour le volet facultatif puis Modalités de financement de la couverture des guides et accompagnateurs
                ◊ Cotisations pour le volet obligatoire
                ◊ Cotisions pour le volet facultatif
                ◊ Modalité de financement de la couverture des guides et accompagnateurs
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Rupture du contrat
             i. Préavis de démission ou de licenciement, heures de liberté pour recherche d’emploi
                ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
                ◊ Heures de liberté pour recherche d’emploi
             ii. Indemnité de licenciement
             iii. Indemnité en cas de rupture conventionnelle
             iv. Indemnité de fin carrière pour le personnel guides et accompagnateurs et salariés en CDDU
             v. Retraite
                i. Modalités pour un départ volontaire à la retraite puis pour une mise à la retraite
                   · Départ à la retraite à la demande du salarié
                   · Départ à la retraite à la demande de l'employeur
                ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite puis pour une mise à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 17 déc. 2024
    JORF n°0297 du 17 décembre 2024 : Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyage et des guides (n° 3245) -
  • 17 déc. 2024
    Prévoyance complémentaire des salariés : Accord du 04 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 10 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, prendra effet au plus tard à compter du 18 décembre 2024. -
  • 4 déc. 2024
    Textes Attachés - Régime de remboursement de frais de santé
  • 2 déc. 2024
    Modifications de la CCN des opérateurs de voyages et des guides : Avenant n° 4 du 19 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 30 novembre 2024, en vigueur à compter du 6 octobre 2023. -
  • 2 déc. 2024
    Temps de travail, Télétravail : Accord du 20 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 30 novembre 2024, en vigueur à compter du 8 novembre 2023. -