Convention collective métallurgie – 7 février 2022 – Étendue - IDCC 3248

La synthèse LégiSocial est composée de 40 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territoria
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques aux salariés ingénieurs et cadres de la branche
              ◊ Délégation de pouvoir
              ◊ Accès aux informations adaptées
              ◊ Une liberté d'expression appropriée
              ◊ Les déplacements professionnels
              ◊ Le droit à la connexion et à la déconnexion choisies et responsables
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Autorisations d'absences pour recherche d'emploi en cas de rupture de la période d'essai
              ◊ Décompte du temps de travail en heures
              ◊ Décompte du temps de travail en jours
        c. Clause de non-concurrence
        d. Reclassement
           i. Reclassement consécutif à une déclaration d'inaptitude
           ii. Reclassement dans le cadre de la prévention du licenciement économique
              ◊ Reclassement interne
              ◊ Reclassement externe
        e. Mobilité géographique
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions spécifiques à la mise en oeuvre d'une clause de mobilité
  
• IV. Classification       a. Principes généraux
        b. Les critères classants du référentiel paritaire d'analyse
        c. La cotation
        d. Référentiel d'analyse - méthode de classification
        e. L'échelle unique de classification
        f. Dispositif spécifique de classement des salariés titulaires d'un contrat en alternance.
        g. Mise en place puis mis en oeuvre de la nouvelle classification
  
• V. Salaires et indemnités       a. Rémunérations
           i. Garantie conventionnelle individuelle de rémunération
           ii. Période transitoire
           iii. Fixation des rémunérations minimales hiérarchiques
           iv. Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de 2024
           v. Assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques
           vi. Rémunération des salariés de l'équipe de suppléance
           vii. Contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives
           viii. Contrepartie salariale au titre du travail habituel de nuit
           ix. Contrepartie salariale au titre du travail accompli exceptionnellement de nuit, un dimanche et/ou un jour férié
           x. Contrepartie salariale aux incommodités d’emploi
              ◊ pour les seules entreprises situées dans le département du VAR
        b. Prime d'ancienneté dont le complément
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions locales
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Drome Ardèche
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du Rhône
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Vienne
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de l’Isère et des Hautes Alpes
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de l’Ille-et-Vilaine-Morbihan
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du Val de Loire
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des Midi Pyrénées
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie d’Auvergne
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l’Ain
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de l’arrondissement du Havre
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des arrondissements de Rouen et Dieppe
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du Vaucluse
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du Var
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie pour le Gard et la Lozère
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie pour l’Orne et le Calvados
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie pour la Haute-Saône
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie pour le Jura
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie pour Belfort/Montbéliard
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie pour le Doubs
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie dans le Bas-Rhin
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie du Maine et Loire
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Saône-et-Loire
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans le Haut-Rhin
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans la Charente
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans les Alpes-Maritimes
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées en Corse : Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B)
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans l’Aube
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans les Côtes d’Armor
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie implantées dans le Lot-et-Garonne
        c. Indemnité de repas de nuit puis de jour
           i. L'indemnité de repas de nuit
           ii. L'indemnité de repas de jour
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Drome Ardèche
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Haute-Saône
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Vendée
        d. La rémunération des salariés auteurs d'une invention
           i. L'invention de mission
           ii. L'invention attribuable
        e. Indemnité de rappel
           i. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Drome Ardèche
        f. Prime ou pécule de vacances ou complément annuel de rémunération
           i. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de Haute-Saône
           ii. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des Ardènnes
           iii. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Saône-et-Loire
        g. Indemnité d’éloignement domicile - lieu de travail
           i. Pour les salariés des entreprises de la métallurgie des Ardènnes
  
• VI.Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Le temps d'habillage et déshabillage
              ◊ Le temps d'astreinte
              ◊ Durée maximale quotidienne puis hebdomadaire de travail
              ◊ Durées maximales hebdomadaires
           ii. Heure supplémentaires
              ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                 · le premier contingent
                 · Le contingent complémentaire de 80 h
                 · Le contingent complémentaire de 150 h
              ◊ Paiement des heures supplémentaires
                 · du premier contingent
                 · du contingent complémentaire de 80 h
              ◊ Remplacement par un repos compensateur
              ◊ contrepartie obligatoire sous forme de repos Les heures effectuées en dehors des contingents (le 1er, celui de 80h et celui de 150h)
           iii. récupération des heures perdues
           iv. Organisation du temps de travail sur une période au plus égale à l'année
              ◊ Période de décompte de l'horaire
              ◊ Détermination et modification de la durée et de la répartition du temps de travail
              ◊ Rémunération
              ◊ Activité partielle
           v. Forfaits
              ◊ Forfait en heures sur l'année
              ◊ Forfait en jours sur l'année
              ◊ Dispositions spécifiques pour la durée de travail des Cadres dirigeants
           vi. Temps partiel
              ◊ Durée minimale de travail
              ◊ Heure complémentaire
              ◊ Complément d'heures
              ◊ Répartition de la durée du travail
           vii. Travail de nuit
              ◊ Définitions
              ◊ Justification du recours au travail de nuit
              ◊ Contreparties au profit des travailleurs de nuit
              ◊ Organisation du travail de nuit
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Contrepartie en repos au titre du travail en équipes successives
              ◊ Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Drome Ardèche
           iii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade
              ◊ Congés médaillés du travail
                 · Pour les salariés des entreprises de la métallurgie de la Drome Ardèche
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Décompte du temps de travail
           i. Décompte du temps de travail en heures
           ii. Décompte du temps de travail en jours
           iii. Temps de déplacement des salariés itinérants
        b. Frais de déplacement professionnel y compris avec véhicule personnel
        c. Les interruptions du déplacement
        d. Voyage de détente
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
        e. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale et prime de fidélité du salarié en contrat de professionnalisation puis rémunérations annuelles garanties, prime d'ancienneté et complément de rémunération pour tous les salariés alternants
              ◊ Rémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation
              ◊ Prime de fidélité du salarié en contrat de professionnalisation
              ◊ rémunérations annuelles garanties pour tous les salariés alternants
              ◊ prime d'ancienneté applicable aux salariés en alternance
        f. Période de professionnalisation devient le dispositif PRO-A;
        g. Contrat d'apprentissage
           i. Rémunérations minimales des apprentis
  
• IX. Maladie, accident du travail, parentalité-maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, d'adoption, de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Régime de prévoyance
           i. Bénéficiaires
           ii. Institutions de prévoyance
           iii. Garanties
              ◊ Incapacité temporaire de travail
              ◊ Invalidité ou incapacité permanente
              ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊ Rente éducation
              ◊ Salaire de référencepour les garanties incapacité temporaire, invalidité ou incapacité permanente, décès-Invalidité absolue et définitive
              ◊ Revalorisation des prestations
           iv. Cotisations avec répartition
           v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vi. Suspension du contrat de travailet maintien des garanties de prévoyance
           vii. Cessation des garanties prévoyance
        b. Garantie santé et prévoyance des salariés de la branche Métallurgie dans l'Isère et les Hautes-Alpes après l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022
           i. Dispositions communes relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé et prévoyance
           ii. Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
              ◊ Organismes assureurs
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Tableau des garanties
              ◊ Cotisations et répartition
              ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
              ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
              ◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
           iii. Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de prévoyance lourde
              ◊ Suspension du contrat de travail et éventuel maintien des garanties
              ◊ Cotisations et répartition
              ◊ Garanties Prévoyance
              ◊ Cessation des garanties
              ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
              ◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
              ◊ Tableau des garanties minimales « PREVOYANCE LOURDE » (socle territorial obligatoire)
        c. Régime frais de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
           iv. Cotisations, répartition
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties pour les anciens salariés (article 4 Loi Evin)
           vii. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale)
           viii. Cessation des garanties frais de santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission puis de licenciement
           i. Durée du préavis
              ◊ de démission
              ◊ de licenciement
              ◊ dans le cadre d'un licenciement pour motif économique
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
              ◊ Décompte du temps de travail en heures
              ◊ Décompte du temps de travail en jours
        b. Indemnité de licenciement
           i. Dispositions générales
           ii. Cas du licenciement motivé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié perturbant le fonctionnement de l'entreprise
        c. Rupture conventionnelle
        d. Retraite
           i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
           ii. Indemnité de départ puis de mise à la retraite
              ◊ Indemnité de départ à la retraite
              ◊ Indemnité de mise à la retraite