Convention collective industries de carrières et matériaux de construction - IDCC 3249

La synthèse LégiSocial est composée de 36 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisation(s) patronale(s)
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
           i. Les codes NAF concernés
           ii. Dispositions transitoires applicables aux entreprises de fabrication de chaux
        b. Champ d’application territorial
  
• III. Contrat de travail – Essai       a. Contrat de travail
           i. Généralités
           ii. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
           iii. CDD
              ◊Dispositions générales
                 ·généralités
                 ·Délai de carence
              ◊Dispositions spécifiques applicables au CDD de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
           iv. Equipements individuels de protection obligatoires
        b. Période d’essai
           i. Durée de la période d’essai
           ii. Préavis de rupture pendant l’essai
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Principes généraux
        b. Les critères classants
           i. Grille des critères classants
           ii. Lexique des critères classants
           iii. Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
           iv. Emplois-repères
              ◊Carte des emplois repères
              ◊Fiches emplois repères
        c. Classification des cadres
        d. Considération des CQP dans la classification
           i. Obtention d’un CQP par la voie de la formation professionnelle
           ii. Obtention d’un CQP par la voie de la VAE
           iii. Prise en compte des diplômes dans la classification
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Dispositions générales
              ◊Pour les salaries positionnes du niveau 1 au niveau 7
              ◊Pour les salaries positionnes du niveau 8 au niveau 10
              ◊Travail des jeunes
              ◊Mentions obligatoires dans le bulletin de salaire
           ii. Rémunérations minimales mensuelles garanties des Ouvriers et ETAM, niveaux 1 à 7
           iii. Rémunérations minimales annuelles garanties des cadres, niveaux 8 à 10
           iv. Rémunérations des intempéries pour les seuls ouvriers
           v. Salaires régionaux (OETAM)
              ◊ AURA Auvergne Rhône-Alpes (nouvelle région : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton
              ◊ Bourgogne et Franche Comté (Côte-d’Or 21, Doubs 25, Jura 39, Nièvre 58, Haute-Saône 70, Saône-et-Loire 71, Yonne 89, Territoire de Belfort 90)
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton
              ◊ Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) et indemnités transport pour les seules entreprises extrayant ou transformant du granit
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
                 · Indemnité de transport pour les seules entreprises procédant à l’extraction et ou à la transformation du granit
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton
              ◊ Centre - Val de Loire (Cher-18, Eure-et-Loir-28, Indre-36, Indre-et-Loire-37, Loir-et-Cher-41, Loiret-45))
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton
              ◊ Grand Est, nouvelle région composée de l’Alsace, la Champagne-Ardenne et Lorraine puis le Bas-Rhin et Haut-Rhin
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton
              ◊ Hauts-de-France (nouvelle région : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise)
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton
              ◊ Ile-de-France, départements de Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d’Oise (95)
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton ni ne produisant de la chaux
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton et des producteurs de chaux
              ◊ Normandie (Calvados 14, Eure 27, Manche 50, Orne 61 et Seine-Maritime 76)
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton
              ◊ Nouvelle-Aquitaine (nouvelle région composée de l’Aquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin ; Dordogne-24, Landes-40, Lot-et-Garonne-47, Gironde-33, Pyrénées-Atlantiques-64, Corrèze-19, Creuse-23 et Haute-Vienne-87, Charente-16, Charente-Maritime-17, Deux-Sèvres-79, Vienne-86)
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton
              ◊ Occitanie, nouvelle région composée du Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (Aude-11, Gard-30, Hérault-34, Lozère-48 et Pyrénées orientales-66, Ariège-09, Aveyron-12, Haute-Garonne-31, Gers-32, Lot-46, Hautes-Pyrénées-65, Tarn-81, Tarn-et-Garonne-82)
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton
              ◊ Pays de la Loire (Loire-Atlantique 44, Maine-et-Loire 49, Mayenne 53, Sarthe 72 et Vendée 85)
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton
              ◊ Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse (Alpes-de-Haute-Provence-04, Hautes-Alpes-05, Alpes-Maritimes-06, Bouches-du-Rhône-13, Corse-2A/2B, Var-83 et Vaucluse-84)
                 · des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
                 · des entreprises fabriquant des produits en béton
        b. Prime de tutorat
        c. Prime d’ancienneté
        d. Prime de vacances
        e. Rémunération du travail exceptionnel d’un jour férié, d’un jour de repos hebdomadaire ou de nuit (OETAM)
        f. Pluralité d’emplois (OETAM)
        g. Changement d’emploi
           i. Changement ou mutation provisoire d’emploi
           ii. Remplacement temporaire et provisoire
           iii. Changement définitif de poste
           iv. Vacance de poste
        h. Déplacements (Cadres)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Aménagement du temps de travail sur l’année
           iv. Forfait annuel en heures
           v. Ancienneté, dont son calcul
           vi. Aménagement du temps de travail (hors cycle de travail)
           vii. Dispositions spécifiques applicables aux salaries positionnes au niveau 8 à 10
              ◊Forfait sans référence horaire (cadres dirigeants)
              ◊Forfait sur la base d’un horaire hebdomadaire, mensuel ou annuel
              ◊Forfait en jours
              ◊Forfait en heures sur l’année
           viii. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
           ix. Temps partiel
           x. Dispositif de l’activité partielle de longue durée (APLD)à raison de la crise COVID-19
           xi. Dispositions Particulières Au Béton Prêt à l'emploi
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊Congés pour événements personnels
           iii. Compte épargne-temps, ci-après CET
              ◊Ouverture du compte
              ◊Alimentation du compte
              ◊Report de temps en repos
              ◊Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalent
              ◊Abondement de l’employeur
              ◊Utilisation du compte
              ◊Rémunération du congé
              ◊Retour à l'issue du congé
              ◊Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Cadres envoyés en pays étranger
        b. Déplacements occasionnels des cadres
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L’entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
        e. Le contrat de professionnalisation
           i. Bénéficiaire du contrat de professionnalisation
           ii. Durée du contrat de professionnalisation
           iii. Durée de la formation ou de l’action de formation
           iv. Rémunération du titulaire d’un contrat de professionnalisation
           v. Tutorat
              ◊Prime de tutorat réservé au tutorat exercé dans le cadre d'une formation suivie exclusivement en vue de l'obtention d'un CQP reconnu par la branche ou d'un TPMCI
        f. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        g. L’apprentissage
        h. Le bilan de compétences
        i. Contribution financière conventionnelle
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d’emploi
           ii. Indemnisation
              ◊Dispositions applicables aux salariés des niveaux 1 à 7
              ◊Dispositions applicables aux salariés des niveaux 8 à 10   
        b. Maternité
           i. Réduction d’horaire, consultation prés et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité et du congé d’adoption
  
• X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution(s) de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Garanties
              ◊Décès – Invalidité absolue et définitive (IAD)
                 ·Capital décès
                 ·Invalidité absolue et définitive (IAD)
              ◊Incapacité temporaire
                 ·Garantie Indemnités journalières           
              ◊Garantie Rente d’invalidité          
              ◊Garantie Accident du travail                  
              ◊Maintien des garanties
           iv. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. Dispositions générales
           ii. Dispositions particulières en cas de licenciement économique du personnel d’encadrement
        c. Retraite
           i. Dispositions pour les salariés positionnés aux niveaux 1 à 7
              ◊Le départ en retraite
              ◊mise à la retraite
           ii. Dispositions particulières applicables aux Ouvriers relevant du granit des Vosges et du granit Bretagne
           iii. Dispositions pour les salariés positionnés aux niveaux 8 à 10        
              ◊Le départ en retraite
                 ·Durée du préavis
                 ·Indemnité de départ en retraite
              ◊mise à la retraite