Convention collective bijouteries, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) - IDCC 3251 - 3388
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 - Étendue par arrêté du 28 juin 2024 JORF 12 juillet 2024
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Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Engagement
◊ Délégation de pouvoirs
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence (Cadres)
- IV. Classification a. Méthode de classification professionnelle
b. Positionnement des emplois par niveau
c. Positionnement des emplois par échelon
i. Grille des critères classants
ii. Correspondance en nombre de points des degrés de maîtrise des critères classants
d. Reconnaissance dans le classement des classifications et des CQP et VAE
e. Evolution de carrière
i. Du personnel non-cadre
ii. Personnel cadre
f. Transposition aux salariés des entreprises de lhorlogerie
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération des ouvriers payés aux pièces
c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
d. Rémunération des apprentis
e. Prime dancienneté
f. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
g. Rémunération du travail dun jour férié
h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
i. Indemnité de panier
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement du temps de travail des salariés à temps complet
◊ Répartition dans un cadre hebdomadaire puis horaires individualisés
· Répartition dans un cadre hebdomadaire
· Horaires individualisés
Répartition sur une période pluri-hebdomadaire
Répartition dans un cadre annuel
iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres
◊ Cadres et salariés itinérants et forfait en heures
Salariés en forfaits en jours
v. Temps partiel
◊ Généralités
◊ Contrat de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments dheures par avenant
◊ Organisation et modification des horaires de travail
vi. Travail exceptionnel de nuit
vii. Accord sur le travail dominical pour le personnel relevant de convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui sy rattachent
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
Repos quotidien
Pause
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Généralités
Indemnité de congés payés
Congés des jeunes âgés de moins de 21 ans au 30 avril précédant la période de référence
Congés des mères de famille âgées de moins de 21 ans au 30 avril précédant la période de référence
Fractionnement des congés
Congés pour ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
Congé pour enfant malade
Journée défense et citoyenneté, réserve opérationnelle, sapeurs-pompiers volontaires
Réserve opérationnelle
Autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire
Un salarié est désigné juré dassises
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération en cas de réussite aux épreuves
iii. Fonction tutorale
d. Période de professionnalisation
e. Lapprentissage
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
g. Financement du Dialogue Social
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi
ii. Indemnisation
b. Maternité / Paternité
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales
ii. Période du congé de maternité puis de paternité et daccueil de lenfant
◊ Période du congé de maternité
Période du congé de paternité et daccueil de lenfant
iii. Indemnisation du congé de maternité puis celui de paternité et daccueil de lenfant
◊ Indemnisation du congé de maternité
Indemnisation du congé de paternité et daccueil de lenfant
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de soins de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
v. Taux de cotisation et répartition
◊ Assiette des cotisations
◊ Cotisations des cadres et répartition
vi. Maintien des garanties de prévoyance non cades et cadres: la Portabilité
vii.Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
c. Régime de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires du régime
iii. Garanties
iv. Cotisations avec répartition
◊ Cotisations au régime de bases et options
Cotisations au titre de larticle 4 de la Loi EVIN
v. Portabilité
vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vii.Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
◊ des salariés non cadres
des cadres
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Délai de prévenance en cas de départ volontaire à la retraite et en cas de mise à la retraite
ii. Indemnité de départ en retraite
iii. Indemnité de mise à la retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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6 févr. 2025Prévoyance, garanties, maintien de la garantie en cas de suspension du contrat de travail, assiette de la cotisation : accord du 18 décembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 18 décembre 2024 pour les adhérents de la Confédération nationale HBJO et le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les autres. -
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31 janv. 2025JORF n°0026 du 31 janvier 2025 : Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251) -
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31 janv. 2025Organisation du temps de travail : Accord du 03 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2025, JORF du 31 janvier 2025, effet au 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à HBJO et le 31 janvier 2025 pour les autres. -
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31 janv. 2025Organisation du temps de travail, Temps partiel : Accord du 03 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2025, JORF du 31 janvier 2025, effet au 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à HBJO et le 31 janvier 2025 pour les autres. -
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28 janv. 2025Formation professionnelle, financement du dialogue social : Accord du 10 décembre 2024 non étendu, applicable au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes à HBJO et à la date de l'arrêté d'extension pour les autres, signataire HBJO. -