Convention collective bijouteries, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) - IDCC 3251 - 3388

Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) du 3 octobre 2023 - Étendue par arrêté du 28 juin 2024 JORF 12 juillet 2024

IDCC
3251
Brochure
3388
État
En vigueur étendu

Les atouts d’une convention collective augmentée

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Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 25 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application       a. Champ d’application professionnel
          b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques aux cadres
                ◊ Engagement
                ◊ Délégation de pouvoirs
          b. Période d’essai
             i. Durée de la période d’essai
             ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence (Cadres)
  • IV. Classification       a. Méthode de classification professionnelle
          b. Positionnement des emplois par niveau
          c. Positionnement des emplois par échelon
             i. Grille des critères classants
             ii. Correspondance en nombre de points des degrés de maîtrise des critères classants
          d. Reconnaissance dans le classement des classifications et des CQP et VAE
          e. Evolution de carrière
             i. Du personnel non-cadre
             ii. Personnel cadre
          f. Transposition aux salariés des entreprises de l’horlogerie
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération des ouvriers payés aux pièces
          c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
          d. Rémunération des apprentis
          e. Prime d’ancienneté
          f. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche
          g. Rémunération du travail d’un jour férié
          h. Rémunération du travail exceptionnel de nuit
          i. Indemnité de panier
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Aménagement du temps de travail des salariés à temps complet
                ◊ Répartition dans un cadre hebdomadaire puis horaires individualisés
                   · Répartition dans un cadre hebdomadaire
                   · Horaires individualisés
                Répartition sur une période pluri-hebdomadaire
                Répartition dans un cadre annuel
             iv. Dispositions spécifiques aux cadres et itinérants non cadres
                ◊ Cadres et salariés itinérants et forfait en heures
                Salariés en forfaits en jours
             v. Temps partiel
                ◊ Généralités
                ◊ Contrat de travail
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
                ◊ Organisation et modification des horaires de travail
             vi. Travail exceptionnel de nuit
             vii. Accord sur le travail dominical pour le personnel relevant de convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                Repos quotidien
                Pause
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Généralités
                Indemnité de congés payés
                Congés des jeunes âgés de moins de 21 ans au 30 avril précédant la période de référence
                Congés des mères de famille âgées de moins de 21 ans au 30 avril précédant la période de référence
                Fractionnement des congés
                Congés pour ancienneté
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                Congé pour enfant malade
                Journée défense et citoyenneté, réserve opérationnelle, sapeurs-pompiers volontaires
                Réserve opérationnelle
                Autorisation d'absence du sapeur-pompier volontaire
                Un salarié est désigné juré d’assises
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) (ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération en cas de réussite aux épreuves
             iii. Fonction tutorale
          d. Période de professionnalisation
          e. L’apprentissage
          f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
          g. Financement du Dialogue Social
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d’emploi
             ii. Indemnisation
          b. Maternité / Paternité
             i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales
             ii. Période du congé de maternité puis de paternité et d’accueil de l’enfant
                ◊ Période du congé de maternité
                Période du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
             iii. Indemnisation du congé de maternité puis celui de paternité et d’accueil de l’enfant
                ◊ Indemnisation du congé de maternité
                Indemnisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de soins de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
             v. Taux de cotisation et répartition
                ◊ Assiette des cotisations
                ◊ Cotisations des cadres et répartition
             vi. Maintien des garanties de prévoyance non cades et cadres: la Portabilité
             vii.Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          c. Régime de frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
             iv. Cotisations avec répartition
                ◊ Cotisations au régime de bases et options
                Cotisations au titre de l’article 4 de la Loi EVIN
             v. Portabilité
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vii.Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
                ◊ des salariés non cadres
                des cadres
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Délai de prévenance en cas de départ volontaire à la retraite et en cas de mise à la retraite
             ii. Indemnité de départ en retraite
             iii. Indemnité de mise à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 6 févr. 2025
    Prévoyance, garanties, maintien de la garantie en cas de suspension du contrat de travail, assiette de la cotisation : accord du 18 décembre 2024 non étendu, en vigueur à compter du 18 décembre 2024 pour les adhérents de la Confédération nationale HBJO et le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au JORF pour les autres. -
  • 31 janv. 2025
    JORF n°0026 du 31 janvier 2025 : Arrêté du 15 janvier 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251) -
  • 31 janv. 2025
    Organisation du temps de travail : Accord du 03 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2025, JORF du 31 janvier 2025, effet au 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à HBJO et le 31 janvier 2025 pour les autres. -
  • 31 janv. 2025
    Organisation du temps de travail, Temps partiel : Accord du 03 octobre 2023 étendu par l'arrêté du 15 janvier 2025, JORF du 31 janvier 2025, effet au 1er janvier 2024 pour les entreprises adhérentes à HBJO et le 31 janvier 2025 pour les autres. -
  • 28 janv. 2025
    Formation professionnelle, financement du dialogue social : Accord du 10 décembre 2024 non étendu, applicable au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes à HBJO et à la date de l'arrêté d'extension pour les autres, signataire HBJO. -