Convention collective ganterie de peau - IDCC 354 - 3139
Convention collective nationale de l'industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962. Etendue par arrêté du 14 novembre 1969 JONC 20 décembre 1969.
Ganterie de peau - IDCC 354 - 3139
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 55 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale du 27 novembre 1962
Clauses communes
Droit syndical
Salaires et qualifications
Embauchage - Licenciement - rupture de contrat
Interprétation de la convention
Conciliation
Retraite complémentaire
Evolution
Dépôt de la convention
Date d'application
Extension
- Textes Attachés (20 textes)
- Textes Salaires (16 textes)
- Textes Extensions (35 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 7 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux E.T.A.M. et cadres
c. Période d'essai
- IV. Classification a. Ouvriers
b. E.T.A.M.
c. Cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima du personnel atelier
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M.
◊ Cadres
ii. Salaires minima du personnel à domicile
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime de fin d'année
d. Remplacement dans un poste de catégorie supérieure
i. Ouvriers
ii. E.T.A.M.
iii. Cadres
e. Frais professionnels des travailleurs à domicile
f. Rémunération du travail de nuit ou d'un jour férié (E.T.A.M.)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
◊ Modulation
iv. Dispositions applicables au personnel d'encadrement
v. Forfait en jours
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ E.T.A.M.
◊ Cadres
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers
◊ E.T.A.M.
◊ Cadres
b. Maternité
i. Ouvriers
ii. E.T.A.M.
iii. Cadres
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite