Convention collective professeurs secondaire libre - IDCC 390 - 3229

Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964

IDCC
390
Brochure
3229
État
Remplacé
Métiers
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 135 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (2 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)
  • Textes Extensions (2 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels - du 23 juillet 1964       a. Signataires
             i. Organisations patronales
             ii. Syndicats de salariés
          b. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application territorial
          c. Contrat de travail - Essai
             i. Contrat de travail
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Cas de recours au CDD
             ii. Période d'essai
             iii. Ancienneté
          d. Classification - Définition
             i. Conditions d'admission au titre de professeur de carrière
          e. Salaires et indemnités
             i. Rémunérations
                ◊ Classes élémentaires
                   · Pour un service hebdomadaire de 27 heures
                   · Valeur de l'indice avec un diplôme homologué de niveau II
                ◊ Classes du 2nd degré: pour un service hebdomadaire de 18 heures (21 heures pour l'éducation physique)
                ◊ Classes préparatoires aux grandes écoles: pour un service hebdomadaire de 18 heures
             ii. Exonération des frais de scolarité
          f. Temps de travail, repos et congés
             i. Temps de travail
                ◊ Durée conventionnelle du travail
                ◊ Temps partiel
                   · Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
                   · Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
             ii. Repos et jours fériés
             iii. Congés
                ◊ Congés payés
                ◊ Congés pour événements personnels
          g. Déplacements professionnels
          h. Formation professionnelle
          i. Maladie, accident du travail, maternité
             i. Maladie et accident
             ii. Maternité et adoption
                ◊ Réduction d'horaire
                ◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
          j. Retraite complémentaire, Prévoyance et régime de Santé : EEP Santé
             i. Retraite complémentaire
             ii. Régime de prévoyance
             iii. Régime de santé : EEP Santé
                ◊ Organisme assureur
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Tableau des garanties
                ◊ Cotisations et répartition
                ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
                ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
                ◊ Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
          k. Rupture du contrat
             i. Préavis de démission ou de licenciement
             ii. Indemnité de licenciement
             iii. Procédure de licenciement pour faute
             iv. Retraite
                ◊ Départ à la retraite
                ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
  • II. Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique - du 27 novembre 1984       a. Signataires
             i. Organisations patronales
             ii. Syndicats de salariés
          b. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application territorial
          c. Contrat de travail - Essai
             i. Contrat de travail
             ii. Période d'essai
             iii. Ancienneté
          d. Classification - définition
          e. Salaires et indemnités
             i. Traitement des maîtres
             ii. Grilles indiciaires des maîtres hors contrat pour un service hebdomadaire de 27 heures
             iii. Exonération des frais de scolarité
          f. Temps de travail, repos et congés
             i. Temps de travail
                ◊ Durée conventionnelle du travail
                ◊ Temps partiel
             ii. Repos et jours fériés
             iii. Congés
                ◊ Congés payés
                ◊ Congés pour événements personnels
          g. Déplacements professionnels
          h. Formation professionnelle
          i. Maladie, accident du travail, maternité
             i. Maladie et accident
             ii. Maternité et adoption
                ◊ Réduction d'horaire
                ◊ Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
          j. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé
             i. Retraite complémentaire
             ii. Régime de prévoyance
             iii. Régime de santé : EEP Santé
          k. Rupture du contrat
             i. Préavis de démission ou de licenciement
             ii. Indemnité de licenciement
             iii. Procédure de licenciement pour faute
             iv. Retraite
                ◊ Départ à la retraite
                ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
  • III. Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé - du 11 janvier 1985       a. Signataires
             i. Organisations patronales
             ii. Syndicats de salariés
          b. Champ d'application
             i. Champ d'application professionnel
             ii. Champ d'application territorial
          c. Contrat de travail - Essai
             i. Contrat de travail
             ii. Période d'essai
             iii. Ancienneté
          d. Classification - Définition
             i. Fonctions
             ii. Qualification
          e. Salaires et indemnités
             i. Traitement et grille indiciaire
                ◊ Grille indiciaire des psychologues
                ◊ Grille indiciaire des chefs de service
                ◊ Pondération des services antérieurs
                   · Services antérieurs accomplis dans un établissement ou service relevant d'un organisme signataire de la présente convention
                   · Services antérieurs accomplis par un psychologue hors du champ d'application de la convention collective
             ii. Frais professionnels
          f. Temps de travail, repos et congés
             i. Temps de travail
                ◊ Durée du travail
                ◊ Modulation
                ◊ Convention de forfait
                ◊ Temps partiel
             ii. Repos et jours fériés
                ◊ Congé hebdomadaire
                ◊ Jours fériés
             iii. Congés
                ◊ Congés payés
                ◊ Congés pour événements personnels
          g. Déplacements professionnels
          h. Formation professionnelle
          i. Maladie, accident du travail, maternité
             i. Maladie et accident
                ◊ Garantie d'emploi
                ◊ Indemnisation
             ii. Maternité et adoption
                ◊ Réduction d'horaire
                ◊ Indemnisation du congé de maternité
          j. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé
             i. Retraite complémentaire
             ii. Régime de prévoyance
             iii. Régime de santé
          k. Rupture du contrat
             i. Préavis de démission ou de licenciement
             ii. Indemnité de licenciement
             iii. Retraite
                ◊ Départ volontaire à la retraite
                ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
  • IV. Régime de prévoyance commun aux trois conventions collectives       a. Champ d'application
          b. Organismes assureurs
          c. Salaire de référence
          d. Garanties
             i. Garanties décès
             ii. Autres garanties
                ◊ Incapacité temporaire totale
                ◊ Invalidité permanente totale ou partielle
                ◊ Invalidité de 3ème catégorie
             iii. Cotisations
  • V. Formation professionnelle       a. L'entretien professionnel
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          e. CQP

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 oct. 2023
    CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL. -
  • 9 oct. 2023
    CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL. -
  • 16 mars 2021
    Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés : Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL." -