Convention collective employés travaux publics - IDCC 403 - 3005
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
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Cette convention collective a été remplacée par les conventions collectives suivantes :
- Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
- Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992