Convention collective import-export et commerce international - IDCC 43
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 251 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 18 décembre 1952
Champ d'application
Exclusion du champ
Champ territorial
Durée et révision
Droit syndical et liberté d'opinion
Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Panneaux d'affichage - Local syndical
Délégués du personnel et comité d'entreprise
Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales
Panneau d'affichage des institutions représentatives du personnel.
Panneaux d'affichage des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
Engagement
Clause de non-concurrence
Essai - Visite médicale
Promotion
Contrat individuel
Préavis
Licenciement
Absences pendant le délai-congé
Indemnité de licenciement
Indemnité départ en fin de carrière
Retraite complémentaire par répartition
Maladie - Accident
Remplacement
Maternité et adoption
Congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade
Congés de maternité, d'adoption, postnataux, de paternité et pour soigner un enfant malade
Congés annuels
Congés exceptionnels
Jours fériés
Service militaire obligatoire
Périodes militaires obligatoires
Salaires
Prime d'ancienneté
Avantages acquis
Commissions paritaires de conciliation
Dépôt aux prud'hommes
Adhésions
Couverture complémentaire frais de santé
- Textes Attachés (107 textes)
- Textes Salaires (37 textes)
- Textes Extensions (65 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 17 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales signataires
b. Syndicats de salariés signataires
c. Adhésions
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Examen technique
b. Contrat de travail
i. Contrat de chantier ou d'opération
ii. CDD et contrat de travail temporaire
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture en période d'essai
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Employés
b. Agents de maîtrise
c. Cadres
d. CQP
e. Tableau de concordance
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Prime d'ancienneté
c. Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Temps de travail effectif
◊ Astreinte
◊ Durée légale hebdomadaire de travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos sur l'année
◊ Modulation
· Période de modulation
· Amplitude des variations d'horaire
· Programmation indicative
· Délai de prévenance des changements d'horaires
· Lissage de la rémunération
· Réduction de la durée du travail et rémunération
· Chômage partiel
iv. Dispositions particulières applicables aux salariés non soumis à l'horaire collectif (cadres et itinérants)
◊ Cadres dirigeants
◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
◊ Cadres et salariés non cadres itinérants
· Convention de forfait en heures sur une base annuelle
· Convention de forfait annuel en jours
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
iii. Compte épargne-temps (CET) (accord du 7 juin 2000)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
· Utilisation du compte pour rémunérer un congé ou un passage à temps partiel
· Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération immédiate
· Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération différée
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité - adoption
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité, d'adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime obligatoire de prévoyance
i. Champ d'application de l'accord de prévoyance
ii. Institutions de prévoyance
iii. Garanties
◊ Incapacité
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
· Point de départ de la garantie
· Montant de la prestation
· Durée de service des prestations
◊ Invalidité
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
· Montant de la prestation
· Durée des prestations:
◊ Décès
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
· Montant du capital
· Invalidité absolue et définitive
· Double effet
◊ Rente temporaire de conjoint
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
◊ Rente éducation
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
· Définition des enfants à charge:
· Montant de la prestation
◊ Frais d'obsèques
· Personnel concerné
· Définition de la garantie
iv. Salaire de référence
v. Cotisations
vi. Portabilité
c. Couverture complémentaire de frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
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13 juil. 2024Textes Attachés - Accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
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12 juil. 2024JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43) -
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12 juil. 2024Catégorie objective, définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire : Accord du 28 mars 2024 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, en vigueur à compter du 1er janvier 2025 . -
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9 juil. 2024JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant interprétatif à la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43) -
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9 juil. 2024Champ d'application : Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024, s'applique rétroactivement depuis la date d'entrée en vigueur des dispositions qu'il interprète, soit depuis le 18 octobre 1955. -