Convention collective acteurs et acteurs de complément - IDCC 435 - 3048
Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967
Acteurs et acteurs de complément - IDCC 435 - 3048
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 107 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 1er septembre 1967
Titre Ier : Champ d'application - Durée
Titre II : Etrangers
Titre III : Droit syndical - Délégués
Titre IV : Des contrats d'engagement
Titre V : Conditions générales de travail
Titre VI : Droits et obligations de l'acteur et du producteur
Titre VII : Voyages
Titre VIII : Indemnités de déplacement (défraiements) en extérieur
Titre IX : Assurances
Titre X : Règlement des litiges - Conciliation
- Textes Attachés (4 textes)
- Textes Salaires (93 textes)