Convention collective industries chimiques et connexes - IDCC 44 - 3108

La synthèse LégiSocial est composée de 21 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
        c. Adhésions
        d. Dénonciations
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
           i. Dispositions étendues - Nomenclature de 1973)
              ◊ Activités couvertes par l'U.I.C.
              ◊ Activités couvertes par un syndicat patronal associé
                 · Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries ...)
                 · Peintures, encres, couleurs et produits connexes (Fédération des industries des ...)
                 · Parfumerie, de beauté et de toilette (Fédération française de l'industrie des produits de ...)
                 · Corps gras (Fédération nationale des industries de ...)
                 · Enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Syndicat des ...)
                 · Papier (10ème comité de la chambre syndicale du ...)
                 · Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de ...)
                 · Reraffinage (Chambre syndicale du ...)
           ii. Dispositions non étendues (accord du 4 novembre 1996 non étendu modifié) - Nomenclature INSEE de 1993
              ◊ Activités couvertes par l'U.I.C.
              ◊ Activités couvertes par un syndicat patronal associé
                 · Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries)
                 · Peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs (fédération des industries)
                 · Parfumerie (Fédération des industries de la)
                 · Corps gras (Fédération nationale des industries de)
                 · Enducteurs, calandreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (syndicat des)
                 · Papier (Comité compétent de la chambre syndicale du...)
                 · Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de...)
                 · Reraffinage (chambre syndicale du ...)
              ◊ Autres activités couvertes par l'U.I.C. ou par un syndicat patronal associé
                 · Centres et laboratoires
                 · Services
                 · Formation professionnelle
                 · Organisations professionnelles
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
        b. Contrat de travail
        c. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
           iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence
  
• IV. Classification       a. Ouvriers, employés et techniciens des groupes I à III
        b. Agents de maîtrise et techniciens du groupe IV
        c. Ingénieurs et cadres du groupe V
        d. Salariés titulaires de diplômes professionnels
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima de référence, valeur de référence puis du point et grille dont complément de salaire
        b. Rémunération des salariés aux aptitudes physiques réduites
        c. Rémunération des jeunes salariés de moins de 18 ans
        d. Indemnisation du chômage partiel (indemnisation des salariés placés en activité partielle)
        e. Travaux multiples (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
        f. Remplacement dans un emploi de classification supérieure (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV, ingénieurs et cadres du groupe V)
        g. Arrêts de travail (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
        h. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
        i. Majoration pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
        j. Travail en service continu ou semi-continu (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
           i. Définitions
           ii. Travail en service continu
           iii. Travail en service semi-continu
           iv. Mesures communes au travail en service continu et semi-continu
        k. Majoration pour heures exceptionnelles (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
        l. Indemnité de rappel (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III)
        m. Indemnité de panier de nuit (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV)
        n. Inventions brevetées (ouvriers, employés, techniciens des groupes I à III, agents de maîtrise et techniciens du groupe IV, ingénieurs et cadres du groupe V)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée hebdomadaire du travail
              ◊ Durée journalière du travail
              ◊ Temps de pause
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Annualisation du temps de travail
              ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
           iv. Dispositions applicables aux cadres, commerciaux et itinérants
              ◊ Forfait sans référence à un horaire
              ◊ Forfait avec référence à un horaire ou à un nombre de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
           v. Dispositions particulières applicables aux seniors (accord du 6 novembre 2009 étendu, entrant en vigueur au 1er janvier 2010)
              ◊ Passage à temps partiel
              ◊ Mutation à un emploi de jour
           vi. Travail de nuit (accord du 16 septembre 2003)
              ◊ Justifications du recours au travail de nuit
              ◊ Définition du travailleur de nuit
              ◊ Durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit
              ◊ Repos compensateur (sauf ingénieurs et cadres)
                 · Salariés travaillant en service continu
                 · Salariés travaillant en service semi-continu
                 · Travailleurs de nuit ne bénéficiant pas des dispositions ci-dessus
              ◊ Primes de nuit (sauf ingénieurs et cadres)
                 · Salariés travaillant en continu ou en semi-continu
                 · Salariés travaillant de manière habituelle de nuit et n'étant pas affectés à un service continu ou semi-continu ou à une équipe de suppléance
                 · Salariés dont l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit
              ◊ Indemnité de panier de nuit
              ◊ Indemnité de rappel pendant la plage de travail de nuit (sauf ingénieurs et cadres)
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
              ◊ Repos quotidien
              ◊ Repos des femmes mécanographes sur grosses machines (type Burroughs)
           ii. Jours fériés
              ◊ 1er Mai
              ◊ Autres jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour évènements personnels (dispositions non étendues)
              ◊ Autorisation d'absence pour les seniors effectuant leur bilan de santé
              ◊ Absences pour raisons syndicales
              ◊ Autorisation d'absence rémunérée pour enfant hospitalisé
           iii. Compte épargne-temps (CET)
              ◊ Ouverture du compte
              ◊ Alimentation du compte
              ◊ Utilisation du compte
              ◊ Rupture du contrat de travail
  
• VII. Déplacements professionnels       a. Indemnité de déplacement en France métropolitaine
           i. Petits déplacements
           ii. Grands déplacements
        b. Déplacements de longue durée en France métropolitaine
        c. Changement de résidence en France métropolitaine
  
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération
           iii. Fonction tutorale
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
              ◊ Dispositions étendues
              ◊ Dispositions non étendues
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
           i. TAM
           ii. Cadres (dispositions non étendues)
        b. Régime de prévoyance
        Régime frais de santé
           i. Cotisations
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           ◊ Départ à la retraite à l'initiative du salarié
           ◊ Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur