Jours fériés (chômé, travaillé, ouvriers et collaborateurs, agents de maitrice, techniciens des services continus) dans la convention collective CHIMIE: INDUSTRIES CHIMIQUES - IDCC 44 - Brochure 3108
Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996
Généralités sur la thématique jours fériés
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
| Jours fériés : ouvriers et collaborateurs | |
|---|---|
| Jours fériés légaux autre que 1er mai | Le chômage n’entraine aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises |
| Travail pendant un jour férié, autre que le 1er mai | Repos compensateur en plus de la rémunération mensuelle ou si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié, à l'exclusion des primes prévues à l'article 12 de la convention collective. |
| 1er mai | Les dispositions légales s’appliquent |
| Jours fériés : agents de maitrise et techniciens des services continus | |
|---|---|
| Jours fériés légaux autre que 1er mai | Le chômage n’entraine aucune réduction de la rémunération, toutes primes comprises |
| Travail pendant un jour férié, autre que le 1er mai | Repos compensateur en plus de la rémunération mensuelle ou si les nécessités du service ne permettent pas d'accorder ce repos compensateur, une indemnité égale à la rémunération afférente audit jour férié, à l'exclusion des primes prévues à l'article 12 de la convention collective. |
| 1er mai | Les dispositions légales s’appliquent |
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi Ouvriers Collaborateurs Agents de matrise Techniciens Cadres
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Jours fériésChômé Travaillé Ouvriers et collaborateurs Agents de maitrice Techniciens des services continus
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LicenciementDroit Congédiement Ouvriers et collaborateurs Cadres Agent de maîtrise Techniciens Majoration
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RetraiteAllocation de départ en retraite Allocation mise à la retraite
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Période d’essaiOuvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens Cadres
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RémunérationsSalaires minima Valeur point mensuel Base 38 h par semaine Complément salaire
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Prime d'anciennetéPrime ancienneté Ouvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens