Préavis (démission, licenciement, heures recherche d'emploi, ouvriers, collaborateurs, agents de matrise, techniciens, cadres) dans la convention collective CHIMIE: INDUSTRIES CHIMIQUES - IDCC 44 - Brochure 3108
Agents de maîtrise et certains techniciens - Indemnité de non-concurrence (article 18-3), avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 31 janvier 1996
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
Préavis pour ouvriers et collaborateurs en cas de licenciement | ||
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Coefficient | Ancienneté | Durée |
≥ 190 | Toute ancienneté | 2 mois |
Autres salariés | 2 ans et plus | 2 mois |
Autres salariés | < 2 ans | 1 mois |
Préavis pour ouvriers et collaborateurs en cas de démission | ||
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Coefficient | Ancienneté | Durée |
≥ 190 | Toute ancienneté | 2 mois |
≥ 160 | 2 ans et plus | 1 mois |
< 160 | 2 ans et plus | 15 jours |
≥ 160 | < 2 ans | 1 mois |
< 160 | < 2 ans | 15 jours |
Heures recherche d’emploi pour ouvriers et collaborateurs | ||
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Motif | Durée | Paiement |
Licenciement | Nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement | Oui |
Démission | ||
Si les parties y consentent, ces heures d'absence pourront être groupées en partie ou en totalité. Ces absences ne donneront pas lieu à réduction d'appointements et les heures non utilisées ne seront pas payées en sus. |
Préavis pour Agents de maitrise et techniciens en cas de licenciement | ||
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Coefficient | Ancienneté | Durée |
≥ 275 | Toute ancienneté | 2 mois |
Autres salariés | 3 mois |
Préavis pour Agents de maitrise et techniciens en cas de démission | ||
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Coefficient | Ancienneté | Durée |
≥ 275 | Toute ancienneté | 2 mois |
Autres salariés | 3 mois |
Heures recherche d’emploi pour Agents de maitrise et techniciens | ||
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Motif | Durée | Paiement |
Licenciement | Nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement | Oui |
Démission | ||
Si les parties y consentent, ces heures d'absence pourront être groupées en partie ou en totalité. Ces absences ne donneront pas lieu à réduction d'appointements et les heures non utilisées ne seront pas payées en sus. |
Préavis pour cadres | ||
---|---|---|
Motif | Ancienneté | Durée |
Licenciement | Toute ancienneté | 3 mois |
Démission |
Heures recherche d’emploi pour cadres | ||
---|---|---|
Motif | Durée | Paiement |
Licenciement | Nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement | Oui |
Démission |
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi Ouvriers Collaborateurs Agents de matrise Techniciens Cadres
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Période d’essaiOuvriers et collaborateurs Agents de maîtrise et techniciens Cadres
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RémunérationsSalaires minima Valeur point mensuel Base 38 h par semaine Complément salaire
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