Convention collective industries alimentaires diverses - IDCC 504 - 3092
Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 167 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (21 textes)
- Textes Salaires (29 textes)
- Textes Extensions (3 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire
b. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques applicables aux T.A.M. et cadres
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
- IV. Classification a. Critères classants
i. Connaissances requises ou expériences équivalentes
ii. Technicité / Complexité
iii. Initiative / Autonomie
iv. Responsabilité
v. Animation / Encadrement
vi. Communication
b. Grille de pesée des critères classants
c. Grille de classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (RMGH)
ii. Ressource contractuelle annuelle (RCA)
iii. Contrepartie opération d'habillage-déshabillage
b. Primes
i. Barème d'assiette de primes (BAP) (toutes catégories sauf cadres)
ii. Prime d'ancienneté (toutes catégories sauf cadres)
iii. Prime annuelle (toutes catégories sauf cadres)
iv. Prime de froid et de chaleur (Ouvriers)
c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
d. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Rémunération du travail de nuit
g. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Dispositions de l'accord ARTT du 18 mars 2009 étendu
◊ Durée du travail
· Durée maximale du temps de travail effectif
· Durée hebdomadaire du travail
· Repos quotidien
◊ Heures supplémentaires
◊ Modalités d'aménagement du temps de travail
· Annualisation (modulation type III)
· RTT sous forme de jours de repos
· Dispositions spécifiques aux cadres
ii. Travail ininterrompu (Ouvriers)
iii. Temps partiel des salariés seniors (accord du 15 décembre 2009 étendu)
iv. Travail de nuit (dispositions étendues: accord du 2 mai 2002 étendu)
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties
· Repos compensateur
· Prime de nuit
· Prime de panier
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Rappel du salarié en congé
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
ii. Congés pour événements personnels
iii. Autres congés
◊ Autorisation absences des travailleurs handicapés
· Autorisation dabsence pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
· Autorisation dabsence pour le suivi médical des travailleurs handicapés
◊ Congé de proche aidant
- VII. Déplacements professionnels (T.A.M. et cadres) a. Frais de déplacement (T.A.M. et cadres)
b. Changement de résidence (T.A.M. et cadres)
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) (dispositions étendues)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération minimale
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
f. Contribution financière conventionnelle
g. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des ouvriers et employés
◊ Indemnisation des T.A.M.
◊ Indemnisation des cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Décès - Invalidité permanente et totale - double effet
◊ Allocations obsèques (garantie introduite par accord du 11 février 2011 étendu)
◊ Rente éducation
◊ Rente handicap
◊ Incapacité de travail - Relais mensualisation
◊ Invalidité permanente
v. Cotisations
vi. Maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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24 déc. 2024JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) -
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18 déc. 2024JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) -
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9 déc. 2024Congé de proche aidant : Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter de sa date de dépôt, sauf pour les dispositions relative à la prévoyance, signataires : ALLIANCE 7, FEDALIM, CSFL, CFC et AEG. -
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25 nov. 2024Autorisation d'absence et bilan de compétence des personnes en situation de handicap: Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 non étendu, applicable aux entreprises de 20 salariés et plus, à l'issue du délai de 15 jours après la notification prévu par l'article L2232-6 du code du travail et pour une durée de 3 ans, signataires : ALLIANCE 7, CSFL, CFC et FEDALIM. -
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20 août 2024Prévoyance, bénéficiaires cadres, garanties, maintien et cessation des garanties, portabilité, cotisations : Avenant n° 24 du 13 juin 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes à ALLIANCE 7, CSFL, CFC et FEDALIM et pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF. -