Convention collective industries alimentaires diverses - IDCC 504 - 3092

Convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969.

IDCC
504
Brochure
3092
État
Abrogé
Métiers
Industries alimentaires diverses

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées

L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.

Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse

Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 167 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (3 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Epreuve préliminaire
          b. Contrat de travail
             i. Dispositions générales
             ii. Dispositions spécifiques applicables aux T.A.M. et cadres
          c. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          d. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Critères classants
             i. Connaissances requises ou expériences équivalentes
             ii. Technicité / Complexité
             iii. Initiative / Autonomie
             iv. Responsabilité
             v. Animation / Encadrement
             vi. Communication
          b. Grille de pesée des critères classants
          c. Grille de classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Ressource brute mensuelle garantie hiérarchisée (RMGH)
             ii. Ressource contractuelle annuelle (RCA)
             iii. Contrepartie opération d'habillage-déshabillage
          b. Primes
             i. Barème d'assiette de primes (BAP) (toutes catégories sauf cadres)
             ii. Prime d'ancienneté (toutes catégories sauf cadres)
             iii. Prime annuelle (toutes catégories sauf cadres)
             iv. Prime de froid et de chaleur (Ouvriers)
          c. Salaires des jeunes de moins de 18 ans (Ouvriers et employés)
          d. Remplacement temporaire dans un poste de classification supérieure
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Rémunération du travail de nuit
          g. Garantie de rémunération en cas de reclassement d'un senior
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Dispositions de l'accord ARTT du 18 mars 2009 étendu
                ◊ Durée du travail
                   · Durée maximale du temps de travail effectif
                   · Durée hebdomadaire du travail
                   · Repos quotidien
                ◊ Heures supplémentaires
                ◊ Modalités d'aménagement du temps de travail
                   · Annualisation (modulation type III)
                   · RTT sous forme de jours de repos
                   · Dispositions spécifiques aux cadres
             ii. Travail ininterrompu (Ouvriers)
             iii. Temps partiel des salariés seniors (accord du 15 décembre 2009 étendu)
             iv. Travail de nuit (dispositions étendues: accord du 2 mai 2002 étendu)
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Contreparties
                   · Repos compensateur
                   · Prime de nuit
                   · Prime de panier
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Rappel du salarié en congé
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Autres congés
                ◊ Autorisation absences des travailleurs handicapés
                   · Autorisation d’absence pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
                   · Autorisation d’absence pour le suivi médical des travailleurs handicapés
                ◊ Congé de proche aidant
  • VII. Déplacements professionnels (T.A.M. et cadres)       a. Frais de déplacement (T.A.M. et cadres)
          b. Changement de résidence (T.A.M. et cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) (dispositions étendues)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération minimale
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. les actions de formation éligibles
          e. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
          f. Contribution financière conventionnelle
          g. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Indemnisation des ouvriers et employés
                ◊ Indemnisation des T.A.M.
                ◊ Indemnisation des cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence
             iv. Garanties
                ◊ Décès - Invalidité permanente et totale - double effet
                ◊ Allocations obsèques (garantie introduite par accord du 11 février 2011 étendu)
                ◊ Rente éducation
                ◊ Rente handicap
                ◊ Incapacité de travail - Relais mensualisation
                ◊ Invalidité permanente
             v. Cotisations
             vi. Maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 24 déc. 2024
    JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) -
  • 18 déc. 2024
    JORF n°0298 du 18 décembre 2024 : Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches des industries alimentaires diverses (n° 3109) -
  • 9 déc. 2024
    Congé de proche aidant : Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 non étendu, en vigueur à compter de sa date de dépôt, sauf pour les dispositions relative à la prévoyance, signataires : ALLIANCE 7, FEDALIM, CSFL, CFC et AEG. -
  • 25 nov. 2024
    Autorisation d'absence et bilan de compétence des personnes en situation de handicap: Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 non étendu, applicable aux entreprises de 20 salariés et plus, à l'issue du délai de 15 jours après la notification prévu par l'article L2232-6 du code du travail et pour une durée de 3 ans, signataires : ALLIANCE 7, CSFL, CFC et FEDALIM. -
  • 20 août 2024
    Prévoyance, bénéficiaires cadres, garanties, maintien et cessation des garanties, portabilité, cotisations : Avenant n° 24 du 13 juin 2024 non étendu, effet au 1er janvier 2025 pour les entreprises adhérentes à ALLIANCE 7, CSFL, CFC et FEDALIM et pour les non adhérentes, à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au JORF. -