Jours fériés (chômés, travaillés) dans la convention collective METALLURGIQUE - IDCC 54 - Brochure 3126

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 ju

IDCC

Brochure

3126

État

Abrogé

Métiers

Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)

Généralités sur la thématique jours fériés

2024

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
1 jour férié particulier : le 1^er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1^er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Jours fériés
Jours fériés chômés	Tous les jours fériés légaux
Jours fériés travaillés (autre que le 1^er mai)	Majoration de 50% à moins qu’un repos d’égale durée, à titre de compensation ne soit attribué.
Personnel non concerné par ces dispositions	Personnel des services de gardiennage et de surveillance.

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