Maladie (maternité) dans la convention collective METALLURGIQUE - IDCC 54 - Brochure 3126
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 ju
Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévus dans la convention
Indemnisation maladie | |
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Ancienneté minimale | 1 an |
Pendant 45 jours | Maintien de la rémunération habituelle |
Pendant les 30 jours suivants | Le salarié perçoit ¾ de sa rémunération |
Le temps d’indemnisation intégrale est augmenté de 15 jours par période de 5 ans d’ancienneté. Le temps d’indemnisation aux ¾ est augmenté de 10 jours par période de 5 ans. | |
L’indemnisation employeur se fait sous déduction des IJSS versées par la Sécurité sociale et par les caisses complémentaires. | |
Indemnisation (accident du travail) | |
Ancienneté minimale | 6 mois |
Pendant 45 jours | Maintien de la rémunération habituelle |
Pendant les 30 jours suivants | Le salarié perçoit ¾ de sa rémunération |
Le temps d’indemnisation intégrale est augmenté de 15 jours par période de 5 ans d’ancienneté. Le temps d’indemnisation aux ¾ est augmenté de 10 jours par période de 5 ans. | |
L’indemnisation employeur se fait sous déduction des IJSS versées par la Sécurité sociale et par les caisses complémentaires. |
Indemnisation congé de maternité | |
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Ancienneté dans l’entreprise | Indemnisation |
1 an | Indemnisation par l’employeur pendant les périodes de :
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L’indemnisation est réalisée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance. |
Prévoyance complémentaire | |
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Salariés concernés |
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Taux cotisation minimum employeur | 0,30% calcul sur la base du taux garanti annuel en vigueur au 1er janvier de l’année. |
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PréavisDémission Licenciement Retraite
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Congés payésDroits Congé supplémentaire Période
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieMaternité
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Congés exceptionnelsDécès Naissance Mariage Maladie enfant
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LicenciementIndemnité Motif
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RetraiteIndemnité de départ Avant 65 ans
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Période d’essaiDurée Préavis
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RémunérationsCoefficient Valeur point Niveau
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Prime d'anciennetéCalcul Taux