Prime d'ancienneté (calcul, taux) dans la convention collective METALLURGIQUE - IDCC 54 - Brochure 3126
Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 ju
Généralités sur la thématique prime d'ancienneté
Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.
Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :
- L’attribution d’une prime ;
- L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
- L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
- Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Calcul prime ancienneté | |
|---|---|
| Ancienneté | Taux |
| Après 3 ans | 3% |
| Après 4 ans | 4% |
| Après 5 ans | 5% |
| Après 6 ans | 6% |
| Après 7 ans | 7% |
| Après 8 ans | 8% |
| Après 9 ans | 9% |
| Après 10 ans | 10% |
| Après 11 ans | 11% |
| Après 12 ans | 12% |
| Après 13 ans | 13% |
| Après 14 ans | 14% |
| Après 15 ans | 15% |
| La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum hiérarchique de l'emploi occupé. Le montant de la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail et supporte, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires. La prime d'ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paie. Pour la vérification de l'application du taux annuel garanti, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception de la prime d'ancienneté | |
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PréavisDémission Licenciement Retraite
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Congés payésDroits Congé supplémentaire Période
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieMaternité
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Congés exceptionnelsDécès Naissance Mariage Maladie enfant
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LicenciementIndemnité Motif
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RetraiteIndemnité de départ Avant 65 ans
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Période d’essaiDurée Préavis
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RémunérationsCoefficient Valeur point Niveau
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Prime d'anciennetéCalcul Taux