Convention collective négoce en fournitures dentaires - IDCC 635 - 3033
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (Accord du 18 novembre 2014 modifiant les dispositions communes et l'annexe II « Avenant Cadres »).
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 31 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (15 textes)
- Textes Salaires (13 textes)
- Textes Extensions (15 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Visite médicale
b. Contrat de travail
i. Dispositions applicables aux employés
ii. Dispositions applicables aux cadres
iii. Clauses de non concurrence pour les cadres
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
d. Mutations et changement de résidence - dispositions applicables aux cadres
i. Mutations
ii. Changement de résidence
- IV. Classification a. Classification des emplois
i. Services généraux
x. Marketing
xi. Prestation de formation
xii. Transverse
ii. Services achats
iii. Logistique
iv. Commercial
v. Service comptable
vi. Techenologie de l'information
vii. Après-vente
viii. Règlementaire
ix. Ressources humaines
b. Classification des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Appointements minima garantis
ii. Salaire des jeunes travailleurs
b. Prime d'ancienneté
i. Prime d'ancienneté des employés
ii. Prime d'ancienneté des cadres
c. Majoration pour heures supplémentaires
d. Majoration pour la pratique de langues étrangères
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Modalités de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
◊ Personnel non cadre
◊ Personnel cadre
◊ Personnel à temps partiel
iii. Modulation annuelle du temps de travail
◊ Périodes hautes et basses
◊ Lissage de la rémunération
◊ Traitement des heures de modulation
◊ Périodes non travaillées
◊ Chômage partiel
◊ Fin, rupture ou suspension du contrat de travail
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions applicables aux employés
◊ Dispositions applicables aux cadres
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour raison syndicale
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
- VII. Déplacements professionnels - dispositions spécifiques applicables aux cadres
- VIII. Formation professionnelle a. L'apprentissage
b. Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie ou accident
i. Dispositions applicables aux employés
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
ii. Dispositions applicables aux cadres
◊ Garantie d'emploi
◊ Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaires
ii. Congé de maternité pour les employés
iii. Congé pour élever un enfant
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garantie incapacité temporaire
◊ Garantie invalidité
◊ Capital décès
◊ Rente éducation
◊ Rente temporaire de conjoint
◊ Rente viagère de conjoint
◊ Frais dobsèques
◊ Assistance
◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
v. Cotisations et répartition
c. Frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de larticle 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Préavis applicable aux employés et agents de maîtrise
◊ Durée du préavis
◊ Heures de libertés pour recherche d'emploi
ii. Préavis applicable aux cadres
◊ Durée du préavis
◊ Heures de libertés pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité de licenciement des employés et agent de maîtrise
ii. Indemnité de licenciement des cadres
c. Retraite
i. Dispositions applicables aux employés
ii. Dispositions applicables aux cadres
◊ Modalités
◊ Indemnisation
Dernières mises à jour de la convention collective
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29 sept. 2021Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573) et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre2021, JORF du 29 septembre 2021, quel que soit l'effectif. -
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11 févr. 2021Textes Attachés - Fusion entre la CCN du commerce de gros et la CCN du négoce en fournitures dentaires
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15 déc. 2020Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573 et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) : Accord du 22 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CGI et COMIDENT. -
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28 nov. 2020Textes Attachés - Développement du dialogue social
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15 oct. 2020Formation professionnelle : Agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -