Maladie (indemnisation, congé maternité) dans la convention collective INGENIEURS ET CADRES DE LA METALLURGIE - IDCC 650 - Brochure 3025
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
Généralités sur la thématique maladie
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).
Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.
Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.
Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.
Cas particuliers prévus dans la convention
Indemnisation maladie | |
---|---|
Ancienneté dans l’entreprise | Indemnisation |
1 à 5 ans |
|
5 à 10 ans |
|
10 à 15 ans |
|
Au-delà de 15 ans |
|
Entre 3 et 12 mois (pour accident du travail ou maladie professionnelle) |
|
L’indemnisation est réalisée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance. | |
Indemnisation congé de maternité | |
Ancienneté dans l’entreprise | Indemnisation |
1 an | Indemnisation par l’employeur pendant les périodes de :
|
L’indemnisation est réalisée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance. |
Condensé gratuit point par point
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisDémission Licenciement
-
Congés payésDroits Congé supplémentaire Période
-
Jours fériés
-
MaladieIndemnisation Congé maternité
-
Congés exceptionnelsEnfant malade Mariage Décès
-
LicenciementIndemnité Versement Motif
-
RetraiteDélais de prévenance Indemnité Depart volontaire Mise en retraite
-
Période d’essaiDurée Prévenance rupture
-
RémunérationsCoefficient Barème
-
Clause de non-concurrence