Convention collective la fourrure
Convention collective nationale de la fourrure du 29 juin 1972.
Dernières mises à jour de la convention collective
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10 sept. 2019Texte de base - OPCO des entreprises de proximité
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 53 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 29 juin 1972
But de la convention
Champ d'application
Avantages acquis
Durée. - Révision. - Dénonciation
Libertés syndicales
Exercice du droit syndical
Délégué du personnel
Organisation des élections
Scrutin
Vote
Exercice de la fonction de délégué
Comité d'entreprise
Election et fonctions des délégués au comité d'entreprise.
Assistance syndicale éventuelle
Embauchage
Période d'essai
Préavis
Absence
Maladie ou accident du travail
Durée du travail
Jours fériés
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements de famille
Militaires
Travail des femmes et des jeunes
Femmes en état de grossesse
Hygiène et sécurité
Réfectoire
Apprentissage
Salaires
Bulletin de paie
Modalité de la paie
Conciliation
Retraite complémentaire
Extension
Date d'application
Dépôt
- Textes Attachés (8 textes)
- Textes Salaires (43 textes)
- Textes Extensions (38 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
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