Convention collective coopératives et SICA bétail et viande - IDCC 7001 - 3612
Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande (Avenant n° 133 du 6 avril 2016 étendu par arrêté du 7 février 2017 JORF 17 février 2017)
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 229 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
- Textes Attachés (52 textes)
- Textes Salaires (30 textes)
- Textes Extensions (66 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Principes généraux de la classification
b. Adaptation en cas de changement d'emploi
c. Critères retenus pour la détermination des niveaux
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise
iii. Cadres
d. Critères permettant la détermination des échelons
e. Exemples de contenus d'emplois-repères
i. Stabulation (bouverie, porcherie, bergerie)
ii. Première transformation
iii. Deuxième transformation
iv. Troisième transformation
v. Produits élaborés
vi. Préparation de commandes - Expédition
vii. Chauffeurs - Manutention - Chargement
viii. Magasinage - Maintenance
ix. Nettoyage
x. Agents de maîtrise de production
xi. Laboratoire / Qualité
xii. Filière commerciale
xiii. Employés administratifs
xiv. Filière organisations de producteurs
f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime annuelle
d. Prime d'ancienneté
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Rémunération du travail de nuit
g. Prime pour obtention du CQP
h. Travaux pénibles, dangereux, insalubres
i. Frais de déplacement et de changement de résidence des cadres
i. Frais de déplacement
ii. Changement de résidence
j. Rémunération des heures supplémentaires
k. Rémunération du temps d'habillage-déshabillage
l. forfait mobilités durables
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Annualisation
◊ Attribution de JRTT
◊ Dispositions particulières au personnel d'encadrement
ii. Horaires spéciaux réduits de fin de semaine
iii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Contreparties générales au travail de nuit
◊ Contrepartie spécifique au profit des travailleurs de nuit
◊ Contrepartie particulière
◊ Durée du travail de nuit
· Durée quotidienne
· Temps de pause
· Durée hebdomadaire
◊ Garanties et protection
· Visites médicales des chauffeurs
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
ii. Jours fériés
iii. Journée de solidarité
c. Congés
i. Congés payés dont ceux pour ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
f. Contribution financière conventionnelle
g. L'apprentissage
h. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
· Indemnisation en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
· Indemnisation en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle
◊ Indemnisation des cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
◊ Indemnisation des non-cadres
◊ Indemnisation des cadres
- X. Retraite complémentaire, prévoyance, régime d'inaptitude à la conduite et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès toutes causes
◊ Allocation obsèques
◊ Incapacité temporaire de travail
◊ Invalidité 1ère, 2ème ou 3ème catégorie et Incapacité permanente
◊ Inaptitude partielle d'origine professionnelle
◊ Inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle
iv. Cotisations
c. Régime d'inaptitude à la conduite
i. Organisme assureur:
ii. Catégories de personnel concernées
iii. Risques couverts
iv. Montant des prestations
v. Cotisations
d. Régime Frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Prestations, garanties
iv. Cotisations
v. Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
ii. Cadres
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Non-cadres (ouvriers, employés, agents de maîtrise et techniciens)
◊ Cadres et ingénieurs
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Dernières mises à jour de la convention collective
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25 nov. 2023Texte de base - CQP spécifiques de l'ICGV
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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18 mai 2023Textes Salaires - Salaires au 1er février 2023
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4 mai 2023JORF n°0101 du 29 avril 2023 : Arrêté du 25 avril 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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4 mai 2023Salaires : Avenant n° 140 du 30 janvier 2023 non étendu, effet au 1er février 2023, signataire : CABV. -