Convention collective coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux - IDCC 7002 - 3616
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 283 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Avenant n°122
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage
Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe
Chapitre V Classification, salaire et durée du travail
Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail
Chapitre VII Cessation du contrat de travail
Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde
Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
Chapitre XI Apprentissage
Chapitre XII Dispositions finales
Annexes
- Textes Attachés (60 textes)
- Textes Salaires (34 textes)
- Textes Extensions (66 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grille de classification par filière (87 emplois types)
i. Filière terrain agricole
ii. Filière Commercial - Marketing
iii. Filière productions (animale, végétale et semences)
iv. Filière distribution
v. Filière Transport/Logistique
vi. Filière Production/Conditionnement/Fabrication
vii. Filière maintenance/entretien
viii. Filière Laboratoire - Sécurité - Environnement
ix. Filière Administration générale - Secrétariat
x. Filière Comptabilité/Finance
xi. Filière Systèmes d'information
xii. Filière transversale
b. Classement des coefficients par niveau
c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
d. Classification étendue par l'arrêté du 8 janvier 2021, JORF du 27 janvier 2021
i. Critères classants
ii. Définitions des degrés des critères classants
iii. Grille de pondération des 8 critères classants
iv. Grille de classification/Transposition
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunérations issues de la qualification étendue (accord du 27 mars 2007)
ii. Rémunérations issues de la qualification étendue (accord du 1er octobre 2019)
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Treizième mois
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Rémunération du travail de nuit
g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
h. Garanties en cas de déclassement dû à des mutations internes en vue de diminuer le nombre de salariés compris dans un licenciement collectif pour raisons économiques
i. Forfait mobilité durable
- VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail a. Temps de travail
i. Durée maximales du travail
ii. Durée de travail des conducteurs routiers de marchandises
◊ Champ d'application
◊ Durée du travail effectif
◊ Répartition de la durée du travail
◊ Durée maximale quotidienne de travail effectif
◊ Régime d'équivalences
◊ Contingent d'heures supplémentaires
iii. Heures supplémentaires
iv. Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison
v. Travail intermittent
◊ Contrat de travail
◊ Rémunération
◊ Droits et avantages
vi. Travail de nuit
◊ Rémunération du travail exceptionnel de nuit
◊ Travail de nuit (dispositions applicables aux travailleurs de nuit)
· Justification du recours au travail de nuit
· Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
· Durée de travail
· Temps de pause
· Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
vii. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
◊ Travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel du salarié en congés
◊ Congés supplémentaires des mères de famille
◊ Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Transfert du contrat de travail
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Allaitement
iv. Congé de paternité
- X. Frais de santé, prévoyance et retraite complémentaire a. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire en retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ en retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite
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