Convention collective Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop - IDCC 7014 - 3615

Convention collective nationale des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 11 janvier 2019 - Étendue par arrêté du 14 novembre 2019 JORF 20 novembre 2019

IDCC
7014
Brochure
3615
État
Remplacé
Métiers
Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 67 pages avec le sommaire suivant :

  • Textes Attachés (39 textes)
  • Textes Salaires (89 textes)
  • Textes Extensions (38 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Embauchage
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Classification des emplois de cavaliers d'entraînement
          b. Classification des emplois de cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaire de base
             i. Salaire minimal conventionnel
                ◊ des cavaliers d'entraînement
                ◊ des cadres
          b. Prime d'ancienneté
             i. des cavaliers d'entraînement
                ◊ Sur l'ensemble du territoire national à l'exclusion de la région parisienne
                ◊ De la seule Région parisienne
             ii. Prime d'ancienneté des cadres
             iii. Prime annuelle
          c. Majoration pour travail d'un jour férié ou du jour de repos hebdomadaire
             i. Pour les cavaliers d'entraînement
                ◊ Travail du jour de repos hebdomadaire
                ◊ Travail d'un jour férié
             ii. Pour les cadres
          d. Indemnité d'habillement
             i. Cavaliers d'entraînement
             ii. Cadres
                ◊ Frais d'habillement
                ◊ Frais de blanchisserie
          e. Prime de débourrage
          f. Prime de tonte
          g. Prime des gagnants
             i. Pour les agents de cour et les cavaliers d'entraînement de l'écurie,
             ii. Pour les cadres
          h. Fourniture des Equipements de Protection individuelle (EPI)
             i. du casque et du gilet de protection
             ii. un vêtement de pluie adapté.
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Durée du travail effectif et amplitude
                ◊ Répartition des heures de travail dans la semaine
                ◊ Aménagement des temps de travail
                ◊ Pause
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
                ◊ Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
                ◊ Modification des horaires
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures par avenant
             iv. Travail intermittent
             v. Droit de monter en courses
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Repos quotidien
                ◊ Pause
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Dispositions applicables aux cadres
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels       a. Dispositions applicables aux cavaliers d'entraînement
          b. Primes d'éloignement pour les seuls cadres
          c. Indemnités de déplacement
             i. Indemnités de déplacement et de meeting appliquées en Province (hors Région parisienne)
                ◊ Indemnités de déplacement en Régions
                ◊ Indemnité forfaitaire de meeting
             ii. Indemnités de déplacement appliquées dans la Région parisienne
                ◊ Indemnitéde déplacement au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
                ◊ Indemnité de déplacement en Province par tranches selon l'éloignement, au départ de Chantilly ou de Maison-Lafitte
                ◊ Indemnités de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy au départ de Chantilly ou de Maison Lafitte
                ◊ Indemnité forfaitaire puis complémentaire de meeting au départ de Chantilly et Maison-Lafitte
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Dispositions pour les cavaliers d'entraînement
             ii. Indemnisation des cadres
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais ed santé       a. Régime de retraite complémentaire
          b. Prévoyance/frais de santé
             i. Régime de prévoyance applicable aux cavaliers d'entraînement
             ii. Institution de prévoyance
                ◊ Champ d'application du régime de prévoyance
                ◊ Garanties
                ◊ Prestations
                ◊ Cotisations prévoyance
             iii. Régime de prévoyance applicable aux cadres
             iv. Portabilité des garanties du Régime de prévoyance pour tous les salariés
          c. Régime garanties d'assurance complémentaire santé ci-après frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations, répartition
             v. Portabilité des garanties du Régime frais de santé pour tous les salariés
             vi. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties frais de santé
             vii. Maintien des garanties frais de santé en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
                ◊ Durée du préavis applicable aux cavaliers d'entraînement
                ◊ Durée du préavis applicable aux cadres
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Départ volontaire à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 juil. 2024
    CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires : GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012). -
  • 21 mai 2024
    JORF n°0115 du 18 mai 2024 : Arrêté du 13 mai 2024 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
  • 21 mai 2024
    Salaires Cavaliers d'entraînement et Cadres) applicables à compter du 1er février 2024 : Avenant n° 6 du 16 février 2024 étendu par l'arrêté du 13 mai 2024, JORF du 18 mai 2024. -
  • 19 déc. 2023
    Textes Salaires - Salaires au 1er octobre 2023
  • 11 déc. 2023
    JORF n°0285 du 9 décembre 2023 : Arrêté du 5 décembre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -