Convention collective entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale - IDCC 7021

Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008

IDCC
7021
État
En vigueur étendu
Métiers
Sélection et reproduction animale

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 145 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 15 avril 2008
    Préambule
    Titre Ier : Dispositions générales
    Titre II : Dialogue social
    Titre III : Rerpésentants du personnel
    Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi
    Titre V : Conditions générales de travail
    Titre VI : Retraite
    Titre VII : Dispositions finales
    Annexes
  • Textes Attachés (7 textes)
  • Textes Salaires (14 textes)

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