Dernières mises à jour de la convention collective
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27 juin 2024Textes Attachés - Bouches-du-Rhône (ex-IDCC 9131) Avenant n° 55 du 13 novembre 2023
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26 juin 2024Textes Attachés - Maine-et-Loire Avenant n° 7 du 10 octobre 2023
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26 juin 2024Textes Attachés - Mayenne Avenant n° 6 du 3 octobre 2023
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13 juin 2024Textes Attachés - Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Régime de prévoyance
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1 juin 2024Textes Salaires - Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée (ex-IDCC 8526)Avenant n° 1 du 26 janvier 2024
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 227 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de la convention collective
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classification
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail
Annexes
- Textes Attachés (7 textes)
- Textes Salaires (5 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Contrat intermittent
b. Période dessai
i. Période dessai du titulaire dun CDI
◊ Durée de la période dessai
◊ Préavis de rupture pendant lessai
ii. Période dessai du titulaire dun CDD
- IV. Classification a. Critères classants
i. Dispositions générales
ii. Grille des critères classants
iii. Paliers
iv. Catégories socioprofessionnelles
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
c. Salaire des jeunes salariés
d. Salaires des salariés changeant temporairement d'emploi
e. Primes et indemnités
i. Prime mensuelle d'ancienneté et valeur du point d'ancienneté
◊ barème de la prime dancienneté
◊ valeur du point d'ancienneté
ii. 13ème mois
iii. Indemnité compensatrice pour travaux salissants
iv. Prime annuelle
v. Prime Interdépartementale mensuelle par palier
◊ pour l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA
vi. Prime de fin dannée
◊ en Pays de la Loire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Détermination de la durée du travail
◊ Définition de la durée du travail effectif
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Temps partiel
v. Travail de nuit
vi. Travail par poste
vii. Travail dominical et les jours fériés
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés
◊ Période des congés - fractionnement
◊ Indemnité de congés payés
◊ Ordre des départs en congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congés de naissance ou d'adoption
◊ Absences pour raison syndicale
◊ Congé de deuil
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Apprentissage
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
d. Entretien professionnel individuel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi en cas de maladies et accidents non professionnels
ii. Garantie d'emploi en cas de maladies professionnelles et d'accidents du travail
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des cadres
c. Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non cadres
i. Institutions assurant et gérant les régimes de prévoyance et santé
◊ Modalités de gestion
◊ Modalités de la coassurance
ii. Régime de prévoyance des salariés non cadres
◊ Garanties
· Garantie incapacité de travail
· Garantie invalidité
· Garantie décès - Rente de conjoint - Rente éducation
◊ Cotisations
◊ Portabilité des garanties
iii. Régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations, répartition
◊ Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Documents à remettre en fin de contrat
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Conditions de départ ou de mise à la retraite
ii. Délai de prévenance en cas de départ volontaire à la retraite et en cas de mise à la retraite
iii. Indemnité de fin de carrière
e. Logement
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