Convention collective détaillants en chaussures

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 181 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale du 27 juin 1973 actualisée par avenant n° 79 du 8 décembre 2014
  I. – Objet et durée
  II. – Révision
  III. – Droit syndical
  IV. – Délégués du personnel
  IV. – CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
  V. – Comité d'entreprise, délégation unique du personnel et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  V. – CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
  VI. – Contrats à durée indéterminée. – Embauche
  VII. – Période d'essai
  VIII. – Congés payés
  IX. – Congés de courte durée
  X. – Maladie
  XI. – Accident du travail
  XII. – Régime de prévoyance
  XIII. – Maternité, paternité, adoption et parentalité
  XIV. – Personnel sous contrat à temps partiel
  XV. – Personnel sous contrat à durée déterminée
  XVI. – Apprentissage et formation professionnelle
  XVII. – Remplacements temporaires
  XVIII. – Promotion
  XIX. – Ancienneté et primes d'ancienneté
  XX. – Salaires
  XXI. – Délai-congé (préavis)
  XXII. – Licenciement
  XXIII. – Réembauche
  XXIV. – Indemnité de fin de carrière
  XXV. – Retraite complémentaire
  XXVI. – Conciliation
  XXVII. – Dispositions finales
  I. - Objet et durée
  II. - Révision
  III. - Droit syndical
  IV. - Délégués du personnel
  V. - Comité d'entreprise
  VI. - Contrats à durée indéterminée - Embauchage
  VII. - Période d'essai
  VIII. - Délai-congés
  IX. - Licenciement
  X. - Indemnité de fin de carrière
  XI. - Service militaire
  XII. - Réembauchage
  XIII. - Congés payés
  XIV. - Congés de courte durée
  XV. - La maladie
  XVI. - Accident du travail
  XVII. - La maternité et l'adoption
  XVIII. - Ancienneté
  XIX. - Salaires et primes d'ancienneté
  XX. - Tenue de travail
  XXI. - Apprentissage et formation professionnelle
  XXII. - Personnel à temps partiel
  XXIII. - Personnel sous contrat à durée déterminée
  XXIV. - Personnel ouvrier
  XXV. - Retraite complémentaire
  XXVI. - Conciliation
  XXVII. - Dispositions finales
  XXVIII. - Régime de prévoyance
  
• Textes Attachés (58 textes)
• Textes Salaires (41 textes)
• Textes Extensions (26 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
           i. Contrat de travail des employés
           ii. Contrat de travail des cadres
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Personnel non-cadre
           i. Personnel des magasins
           ii. Personnel administratif
        b. Personnel cadre
        c. Contrats de qualification professionnelle (CQP)
        Nouvelle classification et grille conversion étendue effet le 1er janvier 2016
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires mensuels minima
           i. Salaires minima garantis des employés et Agents de maîtrise
           ii. Salaires minima garantis des cadres
           iii. Salaires des jeunes salariés de moins de 18 ans
        b. Prime d'ancienneté
        c. Tenue de travail
        d. Indemnité pour remplacement temporaire d'un cadre
        e. Frais engendrés par un changement de résidence imposé par l'employeur
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
              ◊ Option n° 1: 35 heures hebdomadaires
              ◊ Option n° 2: réduction sous forme de jours de repos sur périodes de 4 semaines
              ◊ Option n° 3: réduction sous forme de jours de repos sur l'année
              ◊ Option n° 4: modulation
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Temps partiel
              ◊ Réduction du temps de travail
              ◊ Temps partiel choisi
              ◊ Temps partiel modulé
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire (Haute-Vienne)
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congés pour soigner un enfant malade
              ◊ Aménagement des horaires les jours de rentrée scolaire
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport orientation et formation
        d. Le bilan de compétences
        e. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération minimale du titulaire d'un contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications éligibles
        i. Contrats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii.Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaire- autorisation d’absence pour suivi médical de la grossesse - allaitement - aménagement du poste
           ii. Indemnisation du congé de maternité
           iii. Rémunération au retour des périodes de maternité, d'adoption, de congé parental et de présence parentale
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institutions de prévoyance
           ii. Bénéficiaires
           iii. Salaire de référence
           iv. Garanties
              ◊ Garanties incapacité de travail
              ◊ Garantie invalidité
              ◊ Garantie décès : capitaux décès, frais d'obsèques, rente de conjoint et rente d'orphelin.
           v. Cotisations, répartition
           · Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. Régime frais de santé
           i. Organismes assureurs
           ii. Bénéficiaires
           iii. Tableau des garanties
           iv. Cotisations
           v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
           vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
           vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Préavis
           ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite