Convention collective pompes funèbres - IDCC 759 - 3269

Convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974. Etendue par arrêté du 17 décembre 1993 JORF 28 janvier 1994.

IDCC
759
Brochure
3269
État
En vigueur étendu
Métiers
Pompes funèbres
Codes NAF / APE
93OG - 93OH - 930G - 930H - 9603Z - 9603Z - 9603Z - 9603Z

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 173 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 mars 1974
    Champ d'application
    Durée. Dénonciation
    Révision
    Date d'application
    Publicité
    Diffusion
    Titre Ier : Droit syndical et représentation du personnel
    Titre II : Contrat individuel de travail
    Titre III : Conditions de travail
    Titre IV. Instances paritaires
    Titre V. Conditions particulières du personnel technique
  • Textes Attachés (53 textes)
  • Textes Salaires (29 textes)
  • Textes Extensions (25 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
          d. Clause de mutation
          e. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires annuels et mensuels minima conventionnels SMC devient Salaire Minimum Hiérarchique SMH
             i. Ouvriers et employés
                ◊ Salaires annuels
                ◊ Salaires mensuels
             ii. Techniciens et agents de maîtrise
                ◊ Salaires annuels
                ◊ Salaires mensuels
             iii. Cadres
                ◊ Salaires annuels
                ◊ Salaires mensuels
          b. Rémunération du travail de nuit
          c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          d. Frais de déménagement et de déplacement dans le cadre d'une mutation
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Permanences de nuit
             iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ Maintien de l'horaire hebdomadaire avec attribution de jours de repos supplémentaires
                ◊ Annualisation du temps de travail
             v. Dispositions applicables aux cadres
             vi. Temps partiel
             vii. Travail intermittent
             viii. Travail de nuit
                ◊ Intervention ponctuelle de nuit
                ◊ Travail de nuit
                   · Justification du recours au travail de nuit
                   · Définition du travailleur de nuit
                   · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
                   · Durées maximales hebdomadaires et journalières
                   · Temps de pause
             ix. Astreinte
                ◊ Définition de l'Astreinte
                ◊ Recours à la période d'astreinte
                ◊ Durées de la période d'astreinte et limites
                ◊ Planification de la période d'astreinte et son déroulement
                ◊ Indemnisation de la Garde et de l'Astreinte
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ Chômage des jours fériés
                ◊ Travail d'un jour férié
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Congés pour événements personnels
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                ◊ Utilisation du compte
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          f. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Fonction tutorale
          g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          h. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident ou d'accident de trajet
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquence de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations prénatales
             ii. Changement de poste
             iii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Assurance complémentaire frais de santé
             i. Organismes assureurs
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations et répartition
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Logement de fonction
          c. Indemnité de licenciement
          d. Retraite
             i. Conditions de départ ou de mise à la retraite et préavis
             ii. Indemnité
                ◊ Indemnité de départ en retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 20 janv. 2025
    Protection sociale complémentaire, bénéficiaires, catégorie objectives : Accord du 10 décembre 2024 non étendu, en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve de l'obtention de l'agrément de la Commission paritaire rattachée à l'APEC, signataires FFPF et FNF. -
  • 24 déc. 2024
    JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759) -
  • 24 déc. 2024
    Contribution financière des employeurs du dialogue social : Avenant du 13 juin 2023 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2024, JORF du 24 décembre 2024. -
  • 4 juin 2024
    Salaire Minimum Conventionnel SMC devient Salaire Minimum Hiérarchique SMH : Accord du 17 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, effet au 1er janvier 2024. -
  • 1 juin 2024
    Textes Attachés - CPPNI, organisation et moyens accordés au dialogue social