Jours fériés (chômés, rémunérés, travaillés) dans la convention collective BOULANGERIE - PATISSERIE - IDCC 843 - Brochure 3117

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

IDCC
843
Brochure
3117
État
En vigueur étendu
Métiers
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Codes NAF / APE
1017C

Généralités sur la thématique jours fériés

2024

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Jours fériés

Jours fériés chômés et rémunérés

Tous les jours fériés légaux

Jours fériés travaillés

Rémunération doublée.

Des dispositions départementales existent également.

Condensé gratuit point par point