Jours fériés (chômés, rémunérés, travaillés) dans la convention collective BOULANGERIE - PATISSERIE - IDCC 843 - Brochure 3117
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
Généralités sur la thématique jours fériés
2024
Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :
- 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
- 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là.
Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).
Cas particuliers prévus dans la convention
Jours fériés | |
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Jours fériés chômés et rémunérés | Tous les jours fériés légaux |
Jours fériés travaillés | Rémunération doublée. Des dispositions départementales existent également. |
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésDroits Congé supplémentaire Période Fractionnement Indemnité
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Jours fériésChômés Rémunérés Travaillés
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MaladiePrévenance Maladie Maintien employeur
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Congés exceptionnelsMariage Décès Naissance
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LicenciementIndemnité Conditions
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Ancienneté
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Période d’essaiDurée Cadre
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RémunérationsValeur du point Coefficient Salaire minima
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PrimeDimanche Ancienneté Fin d'année Chou blanc