Retraite (indemnité de fin de carrière, prime de fidélité) dans la convention collective PUBLICITE ET ASSIMILEES - IDCC 86 - Brochure 3073
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
Indemnité de fin de carrière | |
Mode de calcul | · ¼ de mois par année de présence complète de l’entreprise · En cas d'année incomplète, un prorata calculé en fonction de sa durée de présence. |
Départ volontaire à la retraite à l'initiative du salarié | |
Mode de calcul |
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Départ volontaire à la retraite à l'initiative de l’employeur | |
Mode de calcul |
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Prime de fidélité | |
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Principe | Majoration de l’indemnité de fin de carrière |
Taux majoration |
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PréavisEmployés Collaborateur Collaborateur cadre Fin de carrière Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Prise Fractionnement
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Jours fériésChômés Travaillés
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MaladieAccident du travail Maternité Employé Collaborateur Collaborateur cadre
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Congés exceptionnelsMariage Décès Baptême Rentrée scolaire
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LicenciementFaute privative Calcul
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RetraiteIndemnité de fin de carrière Prime de fidélité
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Période d’essaiDurée Rupture Délai de prévenance
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RémunérationsEmployés Agents de maitrise Cadres
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Prime d'anciennetéBase calcul Taux Majoration Point de départ
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