Convention collective ouvriers des industries de carrières et de matériaux - IDCC 87 - 3081
Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 207 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 22 avril 1955
Champ d'application
Droit syndical et liberté d'opinion
Embauchage, essai, rupture du contrat et préavis
Représentation du personnel et oeuvres sociales de l'entreprise
Salaires et clauses accessoires
Promotion
Apprentissage ou formation professionnelle
Commission d'interprétation de la convention
Commissions de conciliation
Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision
Dispositions diverses
- Textes Attachés (56 textes)
- Textes Salaires (439 textes)
- Textes Extensions (243 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Syndicats de salariés
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
iv. CDD
◊ Dispositions générales
· généralités
· Délai de carence
◊ Dispositions spécifiques applicables au CDD de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions issues de l'accord du 9 mai 1996 non étendu
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
d. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
- IV. Classification a. Classification des ouvriers et ETAM
i. Evolution au sein des niveaux et des échelons
ii. Critères classants
◊ Compétence
◊ Système de contrôle
◊ Management
◊ Relations fonctionnelles
iii. Emplois-repères
b. Classification des cadres
c. Prise en compte des CQP dans la classification
i. Obtention d'un CQP par la voie de la formation professionnelle
ii. Obtention d'un CQP par la voie de la VAE
iii. Création et positionnement d'un CQP
d. Prise en compte des diplômes dans la classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunérations minimales mensuelles garanties des Ouvriers et ETAM
ii. Rémunérations minimales annuelles garanties des cadres
iii. Salaires régionaux (OETAM)
◊ Alsace ( Bas-Rhin et Haut-Rhin - Grand Est, une des trois composantes avec Champagne-Ardenne et Lorraine)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Aquitaine (Dordogne-24, Landes-40, Lot-et-Garonne-47, Gironde-33, Pyrénées-Atlantiques-64; une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Poitou-Charentes et Limousin)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
·
◊ Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) une des deux composante de la région Auvergne-Rhône-Alpes
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Bourgogne et Franche Comté (Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Bretagne salaires et indemnité transport (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· Indemnité de transport pour les seules entreprises procédant à lextraction et ou à la transformation du granit
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Centre- Val de Loire (Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45))
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Champagne-Ardenne (Grand-Est, une des trois composantes avec l'Alsace et Lorraine) (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Ile-de-France, départements de Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton ni ne produisant de la chaux
· des entreprises fabriquant des produits en béton et des producteurs de chaux
◊ Languedoc-Roussillon, Occitanie (Aude-11, Gard-30, Hérault-34, Lozère-48 et Pyrénées orientales-66)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Limousin (une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Aquitaine et Poitou-Charentes ; Corrèze-19, Creuse-23 et Haute-Vienne-87)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges ; Grand Est, une des trois composantes avec l'Alsace et Champagne-Ardenne)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Nord - Pas-de-Calais (Nord et Pas-de-Calais)
◊ Normandie (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Pays de la Loire (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Picardie (Aisne, Oise et Somme)
◊ Poitou-Charentes (une des trois composantes de la Nouvelle Aquitaine avec Aquitaine et Limousin, départements Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (Alpes-de-Haute-Provence-04, Hautes-Alpes-05, Alpes-Maritimes-06, Bouches-du-Rhône-13, Corse-2A/2B, Var-83 et Vaucluse-84)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Rhône-Alpes(Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie) une des deux composante de la région Auvergne-Rhône-Alpes
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Auvergne Rhône-Alpes (nouvelle région : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
◊ Hauts-de-France (nouvelle région : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise)
· des entreprises ne fabriquant pas des produits en béton
· des entreprises fabriquant des produits en béton
b. Rémunération des apprentis
c. Prime de tutorat
d. Prime d'ancienneté (OETAM)
e. Prime de vacances
f. Travaux pénibles, dangereux ou insalubres (Ouvriers)
g. Indemnité d'outillage et fourniture de vêtements de protection (OETAM)
i. Ouvriers
ii. ETAM
h. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié, d'un jour de repos hebdomadaire ou de nuit (OETAM)
i. Ouvriers
ii. ETAM
i. Arrêt de travail en cas d'intempéries (Ouvriers)
j. Pluralité d'emplois (OETAM)
k. Remplacement provisoire effectué dans un poste de classification supérieure
i. Ouvriers
ii. ETAM
iii. Cadres
l. Logement (ETAM)
m. Changement de résidence (Cadres)
n. Déplacements (Cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT par l'octroi de jours de repos
◊ Organisation du temps de travail sur l'année
iv. Dispositions spécifiques applicables aux cadres
◊ Forfait sans référence horaire (cadres dirigeants)
◊ Forfait sur la base d'un horaire hebdomadaire, mensuel ou annuel
◊ Forfait en jours
◊ Forfait en heures sur l'année
v. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Temps partiel annualisé
vi. Travail organisé par équipes chevauchantes
vii. Travail exceptionnel de nuit
viii. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise COVID-19
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour hospitalisation d'un enfant
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Report de temps en repos
· Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalent
· Abondement de l'employeur
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Cadres envoyés en pays étranger
b. Déplacements occasionnels des cadres
- VIII. Formation professionnelle i. Contribution financière conventionnelle
a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation et formation
d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
g. L'apprentissage
h. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
◊ Ouvriers
◊ ETAM
◊ Cadres
ii. Indemnisation
◊ Ouvriers
◊ ETAM
◊ Cadres
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
i. Ouvriers et ETAM
ii. Cadres
b. Régime de prévoyance (Ouvriers et ETAM)
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Capital décès
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
◊ Ouvriers
◊ ETAM
◊ Cadres
b. Indemnité de licenciement
i. Ouvriers
ii. ETAM
◊ Dispositions générales
◊ Licenciement économique
iii. Cadres
c. Retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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13 août 2024Textes Salaires - Salaires minimaux garantis 2024
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9 août 2024JORF n°0189 du 9 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'accords régionaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) -
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9 août 2024JORF n°0189 du 9 août 2024 : Arrêté du 23 juillet 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135) -
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9 août 2024Salaires minima des Ouvriers et ETAM - BRETAGNE à l'exception des entreprises fabriquant des produits en béton puis indemnité de transport de la seule industrie du granit, les deux au 1er janvier 2024 : Accord du 21 février 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, en vigueur le 1er janvier 2024. -
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9 août 2024Salaires minima des Ouvriers et ETAM - Bourgogne Franche-Comté : Accord du 22 avril 2024 étendu par l'arrêté du 23 juillet 2024, JORF du 9 août 2024, en vigueur le 1er avril 2024. -