Convention collective cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique - IDCC 892 - 3174

La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  
• IV. Classification       a. Ouvriers et employés
        b. Agents de maîtrise et cadres
        c. Grille des métiers
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. Salaires minima des ouvriers et employés
           ii. Salaires minima des agents de maîtrise et cadres
           iii. Salaires selon la fonction
              ◊ gestion/finances
              ◊ ressources humaines
              ◊ administratif
              ◊ juridique
              ◊ informatique
              ◊ Services généraux
              ◊ Marketing/communication
              ◊ Commercial/vente
              ◊ Acquisitions
              ◊ Opérations
              ◊ Missions transverses
        b. Treizième mois
           i. Ouvriers et employés
           ii. Agents de maîtrise et cadres
        c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et employés)
           i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit ou du dimanche
           ii. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
        d. Remplacement temporaire dans un emploi équivalent ou supérieur
           i. Ouvriers et employés
           ii. Agents de maîtrise et cadres
        e. Frais de changement de résidence (Agents de maîtrise et cadres)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou de demi-journées de repos
              ◊ Modulation des heures travaillées sur l'année
           iv. Dispositions spécifiques aux cadres
              ◊ Cadres dirigeants et assimilés
              ◊ Autres cadres supérieurs, cadres A et B
        b. Repos et jours fériés
           i. Travail exceptionnel du dimanche (Ouvriers et employés)
           ii. Jours fériés (Ouvriers et employés)
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Absences pour soigner un enfant malade (Ouvriers et employés)
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        b. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
        c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire
           ii. Indemnisation du congé de maternité
  
• X. Retraite complémentaire et Prévoyance       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Ouvriers et employés: garantie décès - invalidité totale et permanente
           ii. Agents de maîtrise et cadres: garantie décès
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Ouvriers et employés
           ii. Agents de maîtrise et cadres