Dernières mises à jour de la convention collective
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22 juin 2024Textes Salaires - Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
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20 juin 2024JORF n°0144 du 20 juin 2024 : Arrêté du 14 juin 2024 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897) -
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20 juin 2024Indemnisation impérative des frais de déplacement et des frais de repas au 1er avril 2024 : Avenant du 28 mars 2024 étendu par l'arrêté du 14 juin 2024, JORF du 20 juin 2024. -
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20 juin 2024Rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) du personnel non cadre puis cadre au 1er janvier 2024 : Accord du 22 février 2024 étendu par l'arrêté du 14 juin 2024, JORF du 20 juin 2024. -
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19 juin 2024Textes Attachés - Révision de l'annexe II de la convention collective
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 217 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 20 juillet 1976
Préambule
Préambule
I - Dispositions générales
II - Exécution du contrat de travail
III - Congés
IV - Rémunération
V - Application
Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche
- Textes Attachés (56 textes)
- Textes Salaires (54 textes)
- Textes Extensions (42 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Adhésion
d. Dénonciation
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Personnel non cadre
ii. Personnel d'encadrement
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
d. Secret professionnel
- IV. Classification a. Filière prévention
b. Filière support
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) du personnel non cadre
ii. Garantie d'évolution des RMAG du personnel cadre
iii. Cumul de 2 emplois
iv. Responsabilité de coordination ou d'autorité (majoration)
b. Prime d'ancienneté du personnel non cadre
c. Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas
i. Frais de déplacement
◊ Lieu d'attachement et définition du déplacement
◊ Conditions de remboursement
· Déplacement en train, métro, tram ou bus
· Véhicule personnel
· Déplacements exceptionnels
ii. Frais de repas
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire du travail effectif
◊ Durée quotidienne du travail effectif
◊ Temps de pause
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme de jours de repos
◊ Modulation du temps de travail
· Horaire de base et amplitude
· Programmation prévisionnelle
· Variation des horaires
· Heures supplémentaires
· Lissage de la rémunération
· Chômage partiel
iv. Dispositions applicables aux cadres
◊ Cadres (hors médecins du travail)
◊ Médecins du travail
v. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Période minimale de travail continue
◊ Interruption d'activité en cours de journée
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire et quotidien
◊ Repos quotidien
◊ Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés dont congés supplémentaires d'ancienneté
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congé pour soigner un enfant malade
◊ Congé pour enfants handicapés âgé de moins de 17 ans
◊ Congé pour l'accomplissement des formalités de renouvellement de statut de travailleur handicapé (RQTH)
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. L'entretien professionnel
b. Le passeport formation
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. Période de professionnalisation
h. Opérateur de Compétences (OPCO)
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires
ii. Durée de la Pro-A
iii. Liste des certifications éligibles
j. Contribution conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
b. Maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
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