Convention collective entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - IDCC 915 - 3145

Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.

IDCC
915
Brochure
3145
État
En vigueur étendu
Métiers
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

Les atouts d’une convention collective augmentée

Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond

Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.

Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question

Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.

Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées

L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.

Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse

Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.

Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 107 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
    Titre I : Dispositions générales
    Titre II : Rémunération du travail
    Titre III : Conditions générales de travail
    Titre IV : Dispositions diverses
    Annexe I Classification
    Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés
    Annexe III Salaires minimaux conventionnels
  • Textes Attachés (17 textes)
  • Textes Salaires (40 textes)
  • Textes Extensions (12 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai avec possibilité de son renouvellement
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnité       a. Salaires minima
             i. Personnel administratif
                ◊ Valeur du point
                ◊ Salaires minima mensuels
             ii. Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
                ◊ Valeur du point
                ◊ Salaires minima mensuels
             iii. Salaires minimaux conventionnelles annuel brut applicables seulement après mise en oeuvre nouvelle classification de l'avenant 62 du 18 décembre 2015 étendu
          b. Prime d'ancienneté
          c. Gratification des salariés non cadres après 6 mois d'ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures
             ii. Conventions de forfait
                ◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
                ◊ Forfait annuel en jours
                   · Salariés visés
                   · Rémunération
                ◊ Forfait annuel en heures
                   · Salariés visés
                   · Rémunération
                ◊ Forfait sans référence horaire
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements familiaux
                ◊ Congés pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Condition d'ancienneté
                ◊ Montant de l'indemnisation
                ◊ Délai de carence
                ◊ Base de calcul
          b. Maternité et adoption
             i. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Frais de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Conditions du départ en retraite
             ii. Indemnité de départ en retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 août 2024
    Textes Attachés - Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  • 15 juil. 2024
    Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications éligibles : Accord du 15 avril 2024 non étendu, signataire : FSE. -
  • 17 juin 2024
    Salaires applicables à compter du 1er octobre 2023 pour la classification de l'avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu : Avenant n° 72 du 06 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 30 mai 2024, JORF du 15 juin 2024. -
  • 15 juin 2024
    JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915) -
  • 13 juin 2024
    Textes Salaires - Salaires minima au 1er octobre 2023