Convention collective entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales - IDCC 915 - 3145
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
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Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 107 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 7 décembre 1976
Titre I : Dispositions générales
Titre II : Rémunération du travail
Titre III : Conditions générales de travail
Titre IV : Dispositions diverses
Annexe I Classification
Annexe II Exemple de grille de critères classants à six degrés
Annexe III Salaires minimaux conventionnels
- Textes Attachés (17 textes)
- Textes Salaires (40 textes)
- Textes Extensions (12 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 8 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai avec possibilité de son renouvellement
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnité a. Salaires minima
i. Personnel administratif
◊ Valeur du point
◊ Salaires minima mensuels
ii. Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres
◊ Valeur du point
◊ Salaires minima mensuels
iii. Salaires minimaux conventionnelles annuel brut applicables seulement après mise en oeuvre nouvelle classification de l'avenant 62 du 18 décembre 2015 étendu
b. Prime d'ancienneté
c. Gratification des salariés non cadres après 6 mois d'ancienneté
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Temps partiel
◊ Heures complémentaires
◊ Compléments d'heures
ii. Conventions de forfait
◊ Forfait avec référence à un horaire mensuel
◊ Forfait annuel en jours
· Salariés visés
· Rémunération
◊ Forfait annuel en heures
· Salariés visés
· Rémunération
◊ Forfait sans référence horaire
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements familiaux
◊ Congés pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Condition d'ancienneté
◊ Montant de l'indemnisation
◊ Délai de carence
◊ Base de calcul
b. Maternité et adoption
i. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
c. Frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Conditions du départ en retraite
ii. Indemnité de départ en retraite
Dernières mises à jour de la convention collective
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28 août 2024Textes Attachés - Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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15 juil. 2024Formation professionnelle, Pro-A, liste des certifications éligibles : Accord du 15 avril 2024 non étendu, signataire : FSE. -
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17 juin 2024Salaires applicables à compter du 1er octobre 2023 pour la classification de l'avenant n° 62 du 18 décembre 2015 étendu : Avenant n° 72 du 06 novembre 2023 étendu par l'arrêté du 30 mai 2024, JORF du 15 juin 2024. -
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15 juin 2024JORF n°0139 du 15 juin 2024 : Arrêté du 30 mai 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (n° 915) -
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13 juin 2024Textes Salaires - Salaires minima au 1er octobre 2023