Convention collective ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. Remplacée par la convention collective nationale de la
Dernières mises à jour de la convention collective
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25 sept. 2023Formation professionnelle : Dénonciation par l'AFDPE en date du 28 juillet 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu. -
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1 juin 2023Textes Attachés - Dénonciation de la Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP)
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24 mai 2023Textes Attachés - Dénonciation de l'UNIDIS
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24 avr. 2023Formation professionnelle : Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu. -
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11 avr. 2023Formation professionnelle : lettre du 6 février 2023 de l'organisation patronale Unidis dénonçant l'accord du 19 février 2015 étendu. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 77 pages avec le sommaire suivant :
- Textes Attachés (13 textes)
- Textes Salaires (11 textes)
- Textes Extensions (9 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 10 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
d. Clause de non-concurrence
e. Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
- IV. Classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires mensuels et annuels minima conventionnels
◊ Salaires mensuels conventionnels
◊ Salaires annuels minima conventionnels
ii. Garantie mensuelle et annuelle de rémunération particulière aux salariés commerciaux itinérants
iii.
b. Changement de situation du cadre dans l'entreprise
c. Remplacement temporaire
d. Frais de déplacement
e. Indemnité de panier de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos spécifiques
◊ Modulation du temps de travail
iv. Dispositions particulières aux cadres et personnel commercial itinérant
v. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfant malade - Jours Père de famille
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
· Report du droit à repos:
· Conversion en temps de repos de tout ou partie des éléments suivants:
◊ Utilisation du compte
· Congés légaux:
· Congés pour convenance personnelle:
· Congés de fin de carrière
· Valorisation des éléments affectés au compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements
b. Déplacement de longue durée
c. Changement de résidence
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. Apprentissage
j. Certificats de qualification professionnelle (CQP) (dispositions non étendues)
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquence de la maladie sur les congés payés
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite par l'employeur
iii. Dispositions communes
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