Convention collective charcuterie de détail

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 293 pages avec le sommaire suivant :

• Texte de base - Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
  Convention collective
  Annexes
  Avenant n°113
  
• Textes Attachés (90 textes)
• Textes Salaires (54 textes)
• Textes Extensions (88 textes)

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
        c. Ancienneté
        d. Emploi d'extra pour l'activité Traiteur de réceptions
  
• IV. Classification       a. Charcutier-traiteur: personnel de fabrication et de transformation
        b. Vente en charcuterie: personnel de vente
        c. Traiteur de réceptions
           i. Personnel de fabrication
           ii. Personnel de service
           iii. Personnel commercial
        d. Autres emplois
           i. Emplois administratifs
           ii. Emplois non administratifs
        e. Autres qualifications
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
        b. Rémunération du travail de nuit
        c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée conventionnelle du travail
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modulation
           iv. Temps partiel
              ◊ Compléments d'heures
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Modalité annuel du temps partiel
           v. activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19
        b. Repos et jours fériés
           i. Repos
           ii. Jours fériés
        c. Congés
           i. Congés payés
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade
              ◊ Congé de solidarité familiale
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        c. Les contrats de professionnalisation
           i. Durée du contrat de professionnalisation
           ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
           iii. Fonction tutorale
        d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv. liste des certifications éligibles
        e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Garantie d'emploi
           ii. Indemnisation
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité
           i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
           ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
           i. Institution de prévoyance
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Garanties
              ◊ Incapacité de travail - Garantie de salaire
              ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) - Rente éducation
           iv. Cotisations
        c. Régime frais de soins de santé
           i. Organisme assureur
           ii. Bénéficiaires du régime
           iii. Garanties
           iv. Cotisations
           v. Portabilité
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
        c. Retraite
           i. Départ volontaire à la retraite
           ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur