Convention collective charcuterie de détail - IDCC 953 - 3133

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007

IDCC
953
Brochure
3133
État
En vigueur étendu
Métiers
Charcuterie de détail
Codes NAF / APE
1013B - 4722Z - 4781Z - 5621Z - 1013B - 4722Z - 4781Z - 5621Z

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Contenu de la convention collective

2025

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 275 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 4 avril 2007
    Convention collective
    Annexes
    Avenant n°113
  • Textes Attachés (97 textes)
  • Textes Salaires (57 textes)
  • Textes Extensions (88 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
          c. Ancienneté
          d. Emploi d'extra pour l'activité Traiteur de réceptions
  • IV. Classification       a. Charcutier-traiteur: personnel de fabrication et de transformation
          b. Vente en charcuterie: personnel de vente
          c. Traiteur de réceptions
             i. Personnel de fabrication
             ii. Personnel de service
             iii. Personnel commercial
          d. Autres emplois
             i. Emplois administratifs
             ii. Emplois non administratifs
          e. Autres qualifications
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Rémunération du travail de nuit
          c. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modulation
             iv. Temps partiel
                ◊ Compléments d'heures
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Modalité annuel du temps partiel
             v. activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour enfant malade
                ◊ Congé de solidarité familiale
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv. liste des certifications éligibles
          e. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
             iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
             ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
                ◊ Incapacité de travail - Garantie de salaire
                ◊ Décès - Invalidité absolue et définitive (IAD) - Rente éducation
             iv. Cotisations
          c. Régime frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires du régime
             iii. Garanties
             iv. Cotisations
             v. Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Retraite
             i. Départ volontaire à la retraite
             ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 oct. 2024
    Prévoyance, salaire de référence garantie décès, cotisations : Avenant n° 52 du 6 mars 2024 étendu par l'arrêté du 25 septembre 2024, JORF du 8 octobre 2024, effet au 1er janvier 2024. -
  • 8 oct. 2024
    JORF n°0239 du 8 octobre 2024 : Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) -
  • 13 août 2024
    Textes Attachés - Régime de prévoyance collective
  • 12 juil. 2024
    JORF n°0165 du 12 juillet 2024 : Arrêté du 3 juillet 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953) -
  • 12 juil. 2024
    Régime frais de santé, cotisations : Avenant n° 53 du 5 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2024, JORF du 12 juillet 2024, effet le 1er janvier 2024. -