Ancienneté (prime, calcul, jour congé supplémentaire) dans la convention collective PROTHESISTES DENTAIRES ET LABORATOIRES DE PROTHESE DENTAIRE - IDCC 993 - Brochure 3254

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.

IDCC
993
Brochure
3254
État
En vigueur étendu
Métiers
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Codes NAF / APE
331Bb

Généralités sur la thématique ancienneté

2024

En fonction de l’ancienneté acquise dans l’entreprise, certains avantages sont parfois attribués aux salariés. 

Ce sont les conventions collectives, accords collectifs, accord d’entreprise ou usage qui définiront les périodes qui seront prises en compte au titre de l’ancienneté. 

L’ancienneté joue également un rôle important dans l’attribution (ou non) d’indemnité de rupture (comme en matière de licenciement), de la possibilité de bénéficier d’un préavis, etc. 

C’est ainsi que les accords précités doivent préciser si les périodes de suspension du contrat de travail sont prises ou pas en compte, intégralement ou partiellement.

Cas particuliers prévus dans la convention

Prime ancienneté

Ancienneté

Majoration du salaire minimum conventionnel

Après 2 ans de présence

1%

Au-delà

1% par an jusqu’à 20 ans

20 ans à moins de 25 ans de présence

1 jour annuel de congé supplémentaire

25 ans et plus de présence

2 jours annuels de congé supplémentaire

Calcul

Sur le salaire conventionnel de la catégorie du salarié

Sur bulletin de salaire

La prime doit figurer sur une ligne séparée

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