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CESU et indemnités de congés payés
A_S_P
Agence de Services et de Paiement
L'ASP est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Cet organisme est notamment chargé de verser les allocations aux employeurs en cas d'activité partielle, mais également l'aide aux entreprises d'insertion en cas d'embauche d'un salarié à temps plein.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Qu'est-ce qui définit une prestation de services unique d'une agence de voyages ?
- Quelle est la tutelle de l'Agence de Services et de Paiement ?
- Quelles sont les responsabilités de l'Agence de services et de paiement ?
- Quand est-ce que la prestation de services d'une agence de voyages est taxable en France ?
- Quelles informations sont transmises à l'Agence de services et de paiement ?
Infos & Conseils sur ce sujet
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14.719031 Le Titre Emploi Service Entreprise
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