ACCRE
Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

Le dispositif ACCRE permet le bénéfice d'une exonération de cotisations sociales d'un an (parfois 2), le maintien de certains minima sociaux (sous conditions) , l'attribution de prêt à taux zéro et d'une aide éventuelle de l'UNEDIC

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Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

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Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Bulletin de paie commenté

Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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Accord de congé de création ou de reprise d'entreprise par l'employeur

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Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

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