ACCRE
Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise

Le dispositif ACCRE permet le bénéfice d'une exonération de cotisations sociales d'un an (parfois 2), le maintien de certains minima sociaux (sous conditions) , l'attribution de prêt à taux zéro et d'une aide éventuelle de l'UNEDIC

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Demande du salarié d’un congé de proche aidant

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Lettre de réponse à une demande de congé de proche aidant

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Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant

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Salarié cadre en janvier 2024 au sein d’une entreprise bénéficiant de l’exonération JEI

Bulletin de paie commenté

Accord d'entreprise sur la participation

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

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Accord d’entreprise relatif au droit d’expression des salariés

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Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

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Accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion à la DIRECCTE

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