AETH
Aide financière à l’Emploi de Travailleurs Handicapés

Aide qui est destinée à compenser les effets du handicap sur la capacité de travail de la personne handicapée.
La lourdeur du handicap est évaluée au regard du poste de travail, après aménagement optimal de ce dernier.
Elle est prévue par le Code du travail aux articles L 5213-11 et R 5213-40 et suivants.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

RH Formulaire CERFA

Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de proche aidant

Modèle de lettre

Lettre de réponse à une demande de congé de proche aidant

Modèle de lettre

Offre d’emploi

Modèle de document

Lette de réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi

Modèle de lettre

Demande du salarié d’un congé de proche aidant

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

Modèle de lettre