AFNCA
Association nationale paritaire pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture

Les employeurs de salariés d’exploitations et d’entreprises agricoles relevant du champ
d’application de l'accord du 21/01/1992 (accord national étendu du 21 janvier 1992
relatif à l’organisation de la négociation collective en agriculture), contribuent au financement de l’AFNCA au moyen d’une cotisation dont le recouvrement est assuré par la MSA.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation du protocole d’accord préélectoral

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux à la négociation d'un accord d'entreprise

Modèle de lettre

Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral

Modèle de lettre

Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

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Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation de l'accord d'entreprise relatif à l'intéressement ou à la participation

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