ADV
Amorçage des Données Variables
En version P20V01 de la norme DSN a été créée une nouvelle nature de déclaration : le signalement amorçage des données variables (identifié par la valeur « 08 - Signalement Amorçage des données variables » en rubrique « Nature de la déclaration - S20.G00.05.001 »).
Ce nouveau signalement permet de transmettre certaines informations, en amont de la DSN mensuelle
Ce nouveau signalement permet de transmettre certaines informations, en amont de la DSN mensuelle
-
Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quelles informations peuvent être transmises avec le signalement amorçage des données variables ?
- Quelle est la nature de déclaration identifiée par la valeur '08 - Signalement Amorçage des données variables' ?
- Qu'est-ce que le SADV (Signalement d’Amorçage des Données Variables) permet de faire ?
- Quel est le taux horaire des éléments variables ?
- Quelles sont les modalités d’évaluation des frais variables ?
