AOT
Autorité Organisatrice de Transport
Dans les AOT les plus connus, on peut citer le STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France ) qui travaille en relation avec la RATP et la SNCF.
L'URSSAF collecte par le biais de la taxe "versement de transport" des fonds qu'elle redistribue aux AOT compétents.
L'URSSAF collecte par le biais de la taxe "versement de transport" des fonds qu'elle redistribue aux AOT compétents.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quelle est l'autorité organisatrice des transports publics d'Île-de-France ?
- Qui peut délivrer les autorisations pour les AOT du domaine public de l'État ?
- Qui est consulté avant la délivrance des autorisations pour les AOT de l'État ?
- Comment sont désignés les représentants de chaque autorité compétente ?
- Quels sont les domaines publics concernés par les autorisations pour les AOT de l'État ?
