APLD
Activité Partielle Longue Durée
C’est le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée qui met en place ce nouveau dispositif à compter du 1er mai 2009.
L'entreprise ou les branches professionnelles doivent conclure une convention d'activité partielle avec le préfet ou le directeur départemental du travail (DDTE).
L'entreprise ou les branches professionnelles doivent conclure une convention d'activité partielle avec le préfet ou le directeur départemental du travail (DDTE).
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Qu'est-ce que l'activité partielle de longue durée (APLD) ?
- Qu'est-ce que le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ?
- Qu'est-ce que l'APLD (Activité Partielle Longue Durée) ?
- Qui verse l'indemnité horaire au salarié en activité partielle de longue durée ?
- Depuis quand le dispositif est-il exclusivement réservé aux salariés en activité partielle ou activité partielle de longue durée ?
