ARME
Activité Réduite pour le Maintien en Emploi

Le dispositif dénommé « Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME), plus souvent désigné toutefois comme « Activité Partielle Longue Durée » (APLD) est destiné :
• A assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité ;
• Ce dispositif vise donc à permettre aux entreprises de disposer d’une alternative au licenciement économique.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Fiche d’inscription aux activités du comité social économique

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Modèles de clauses de contrôle de l’activité du règlement intérieur

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Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2022

Bulletin de paie commenté

Accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée

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Salarié cadre à temps partiel placé en activité partielle mars 2020

Bulletin de paie commenté

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour une activité judiciaire, politique ou civique

Modèle de lettre

Salarié cadre en activité partielle en mai 2020 et bénéficiant d’indemnités complémentaires

Bulletin de paie commenté

Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2021

Bulletin de paie commenté

Document unilatéral relatif à l’activité partielle de longue durée

Modèle de document

Modèle de Plan de Continuité d’Activité en cas de pandémie ou épidémie

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