ASCPA
Association Sociale et Culturelle Paritaire en Agriculture
Cette nouvelle cotisation est destinée à financer une offre mutualisée d'activités sociales et culturelles pour les salariés de la production agricole. Elle est recouvrée par la MSA pour le compte de l'ASCPA (Association sociale et culturelle paritaire en agriculture) sur les rémunérations versées depuis juillet 2013.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quelles sont les étapes recommandées pour mettre en place une activité sociale et culturelle ?
- Quelle est l'obligation légale de l'entreprise si elle ne finançait aucune activité sociale et culturelle avant la mise en place du comité d'entreprise ?
- Quelle est la subvention que l'entreprise versera si elle ne finançait aucune activité sociale et culturelle avant la mise en place du comité d'entreprise ?
- Quelles sont les conditions pour rompre le contrat de travail à durée déterminée d'un salarié membre d'une commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture selon l'article L2412-9 ?
