ASP
Allocation de Sécurisation Professionnelle

Allocation versée pendant un CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelles), pendant une durée de 12 mois au maximum.

Le bénéficiaire pourra alors percevoir:

S’il justifie d’un an d’ancienneté : d’une allocation de sécurisation professionnelle égale à 80% des salaires bruts perçus durant les 12 mois qui précédent le CSP, l’allocation devant être au minimum égale au montant d’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ;

S’il ne justifie pas d’un an d’ancienneté : une allocation dont le montant est identique à l’allocation ARE avec une durée de versement limitée à la durée prévue pour le paiement de l’allocation ARE.

Une participation au financement des retraites complémentaires est prélevée sur le montant des allocations (au taux de 3%).

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Modèles à télécharger sur ce sujet

Clause de secret professionnel

Modèle de contrat

Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle

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