ATS
Allocation Transitoire de Solidarité
Dispositif mis en application par le décret du 2/11/2011 en remplacement du dispositif AER (Allocation Équivalent Retraite).
Le dispositif entre en application à compter du 4/11/2011 (lendemain de sa publication au JO)
Le dispositif entre en application à compter du 4/11/2011 (lendemain de sa publication au JO)
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- Qu'est-ce que l'Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) ?
- Qui est éligible à l'allocation transitoire de solidarité (ATS) ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) ?
- Quel est l'âge de la retraite requis pour bénéficier de l'allocation transitoire de solidarité (ATS) ?
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